Questions de Jean-Pierre Decool

Lutte contre l'illectronisme

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques à propos du nombre de personnes considérées dans la situation d'illectronisme. L'illectronisme est un...

Agressions sur les élus locaux

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 18139 posée le 08/10/2020 sous le titre : « Agressions sur les élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conduite automobile sans assurance

M. Jean-Pierre Decool rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 18141 posée le 08/10/2020 sous le titre : « Conduite automobile sans assurance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effets des éoliennes sur la biodiversité

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 18142 posée le 08/10/2020 sous le titre : « Effets des éoliennes sur la biodiversité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Budget des étudiants boursiers face au retard de versement des aides

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le versement des bourses pour les étudiants bénéficiaires. En temps normal, la mise en paiement doit être donnée avant le cinq de chaque mois. Mais il existe un délai de traitement de l'opération de cinq à dix jours, pouvant varier d'une banque à l'autre. Au mieux, l...

Stratégie vaccinale

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Jean-Pierre Decool. S'agissant d'une crise à l'évolution imprévisible, je me garderai bien de donner des leçons, encore moins de jouer au procureur dans un pays où ils sont si nombreux… (Sourires sur les travées du groupe L...

Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports quant aux forfaits de transport public souscrits par les étudiants en cette période de pandémie. En effet, le deuxième confinement annoncé le 28 octobre 2020 a engendré la fermeture partielle des universités depuis ce même jour et la mise en place de cour...

Attroupements dans la rue devant les bars

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les situations observées dans certaines grandes villes qu'il s'agisse de Paris ou de Lille et même dans les petites communes. Des bars ou des restaurants se sont autorisés à vendre des verres de bière ou autres à une clientèle située à l'extérieur de ces établissements, ce qui a créé des attroupements de consommateu...

Avenir des clubs sportifs

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos des problèmes dont sont victimes les associations et clubs sportifs depuis la crise sanitaire du Covid-19. Leurs activités sont interrompues depuis plusieurs mois. Naturellement la situation a entraîné une chute des cotisations et des adhésions. Les équilibres financiers ...

Dépistage du Covid-19 à grande échelle

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du recours au dépistage à grand échelle du Covid-19. La stratégie gouvernementale de gestion de la crise sanitaire repose sur trois grandes actions : tester, alerter, protéger. Cette stratégie semble bonne mais n'a pas su éviter une deuxième vague et un reconfinement. Il semblerait que la premiè...

Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de la nécessité réglementaire pour les communautés de communes de prendre une délibération pour la prise de la compétence « mobilité » dans un délai largement réduit. La promulgation de la loi d'orientation des mobilités au 24 décembre 2019...

Enseignement du flamand occidental et des langues régionales

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de l'enseignement des langues minoritaires et régionales. Le président de la République avait annoncé, alors qu'il était candidat à l'élection présidentielle, vouloir encourager l'enseignement des langues minoritaires et régionales. Depuis 2017, cet enseignement, indispen...

Effets des éoliennes sur la biodiversité

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des effets des éoliennes sur la biodiversité. Le législateur a fixé un objectif de 32 % d'énergie renouvelables pour l'année 2030 et cela par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le Président de la République, dans son discours du 27 no...

Conduite automobile sans assurance

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'augmentation de la conduite sans assurance des automobilistes. Le fonds de garantie des victimes a publié un baromètre indiquant une hausse de 30 % depuis cinq ans des conducteurs non assurés. Ainsi en 2019, un peu moins de 28 500 victimes ont été recensées. Le fonds de garantie a versé 116 millions d'eur...

Droits de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des moyens dont disposent les élus n'appartenant pas à la majorité municipale et cela dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. Dans ces communes le scrutin de liste s'applique. Or dans les communes de plus de 3 500 habitants qui connaissent le même mode de scrutin, les articles L. 2121-27 et L. 2121-27-1 du...

Agressions sur les élus locaux

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des agressions dont les élus locaux sont victimes. Visiblement les violences qui demeuraient rares deviennent un phénomène de plus en plus courant. Les chiffres du ministère de l'intérieur indiquent que ces agressions ont augmenté de 14 % en un an, (233 élus concernées depuis le début de l'année). Les élus loc...

Oxydation des armes chimiques en mer du Nord

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11314 posée le 04/07/2019 sous le titre : « Oxydation des armes chimiques en mer du Nord », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Imposition et remboursement des frais des élus locaux

M. Jean-Pierre Decool rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 11312 posée le 04/07/2019 sous le titre : « Imposition et remboursement des frais des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11638 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pratiques anticoncurrentielles dans le sport

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre des sports les termes de sa question N° 13261 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Pratiques anticoncurrentielles dans le sport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.