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Propositions de loi de Jean-Pierre Godefroy

76 propositionss de loi signées

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17/04/2008 — Proposition de loi N° 294 (2007-2008) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire

20/12/2007 — Proposition de loi N° 150 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

Cosignataire

26/11/2007 — Proposition de loi N° 106 (2007-2008) tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Cosignataire

02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes

Cosignataire

12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

21/02/2007 — Proposition de loi N° 259 (2006-2007) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

Cosignataire

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

Cosignataire

09/03/2006 — Proposition de résolution N° 247 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement

Cosignataire

07/03/2006 — Proposition de résolution N° 239 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus

Cosignataire

13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent

Cosignataire

07/07/2005 — Proposition de loi N° 464 (2004-2005) sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation

Cosignataire

04/07/2005 — Proposition de loi N° 451 (2004-2005) visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Cosignataire

12/05/2005 — Proposition de loi N° 353 (2004-2005) mm renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe

Cosignataire

04/12/2004 — Proposition de résolution N° 97 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié

Cosignataire

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

Cosignataire

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Propositions de loi de Jean-Pierre Godefroy

17/04/2008 — Proposition de loi N° 294 (2007-2008) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

20/12/2007 — Proposition de loi N° 150 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

26/11/2007 — Proposition de loi N° 106 (2007-2008) tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes

12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages

21/02/2007 — Proposition de loi N° 259 (2006-2007) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

09/03/2006 — Proposition de résolution N° 247 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement

07/07/2005 — Proposition de loi N° 464 (2004-2005) sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation

04/07/2005 — Proposition de loi N° 451 (2004-2005) visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

12/05/2005 — Proposition de loi N° 353 (2004-2005) mm renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe

04/12/2004 — Proposition de résolution N° 97 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples