Travail

Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : « Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe à l'utilisation de l'ensemble des accessoires de salaire au financement de la retraite par capitalisation qui demeure aléatoire, et dans un premier temps à la captation de nouvelles masses financières au profit des organismes financiers.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a fait l'objet d'aucun dialogue social préalable et contribue à une nouvelle dénaturation du compte épargne-temps. Il constitue une anticipation de la réforme de la formation professionnelle actuellement en discussion.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le deuxième alinéa du 1° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'exonération mentionnée au premier alinéa n'est ouverte que si, dans l'entreprise ou l'établissement, aucun salarié à temps partiel n'a fait connaître le souhait d'effectuer des heures complémentaires ou d'obtenir un contrat de travail à temps complet. E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'extension continue des exonérations d'impôts est contraire au rétablissement des finances de l'État dont le gouvernement dit par ailleurs qu'elles sont catastrophiques. De plus, une politique qui favorise systématiquement les heures supplémentaires au détriment de l'embauche de jeunes salariés et de...

Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-3 du code du travail. Exposé sommaire : La rédaction de cet article, qui prévoit une décision unilatérale de l'employeur en matière de modulation du temps de travail, n'est pas conforme aux principes du dialogue social que le gouvernement appelle de ses vœux.

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail, supprimer les mots : , à défaut, Exposé sommaire : L'accord de branche ne peut être subsidiaire à l'accord d'entreprise.

Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail par les mots : , le programme indicatif de la modulation du temps de travail pour chacun des services ou ateliers, et le cas échéant, les calendriers individualisés d'activité des salariés Exposé sommaire : Amendement de pré...

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code de travail, remplacer les mots : Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche par les mots : Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou un accord colle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'aménagement du temps de travail par cycles est l'objet de négociations difficiles pour trouver un équilibre praticable entre les besoins économiques des entreprises et le respect des conditions de travail et de vie des salariés. Il est donc préférable d'en maintenir les règles, à défaut d'une négocia...

Supprimer le 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption ...

Supprimer les 2° et 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-45 du code du travail. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir les limites de durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail pour les salariés au forfait jour. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumett...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-42 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le refus du salarié d'exécuter des jours ou demi-journées de travail au-delà de la durée annuelle de travail fixée par la convention individuelle de forfaits en jours ou de renoncer à des jours de repos si son employeu...

Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-42 du code du travail. Exposé sommaire : Il n'est pas conforme aux exigences de santé et de sécurité des travailleurs que le nombre de 218 jours puisse être dépassé. De plus, la fixation par le texte du projet de loi d'une majoration de 10 % pour ce temps de travail sup...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-41 du code du travail : « Art. L. 3121-41. - L'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 fixe le nombre annuel de jours travaillés, dans la limite de deux cent dix huit jours. A défaut d'accord, après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délég...

I. - Supprimer le 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-40 du code du travail. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 3121-51 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : L'extension du forfait jours aux salariés non cadres mérite un réexamen attentif en raison des no...

Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-38 du code du travail. Exposé sommaire : La mise en place des conventions de forfaits doit faire l'objet d'un accord collectif préalable. Elle ne peut concerner l'ensemble des salariés, mais doit être réservée aux cadres et à ceux qui disposent d'une réelle autonomie da...

Avant le texte proposé par le I de cet article pour la sous-section 1 de la section 4 du chapitre I er du titre II du livre I er de la troisième partie du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les principales modalités et caractéristiques des conventions de forfait susceptibles d'être conclus sont pr...

Avant le texte proposé par le I de cet article pour la sous-section 1 de la section 4 du chapitre I er du titre II du livre I er de la troisième partie du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les dispositions relatives aux durées journalières et hebdomadaires prévues par les articles L. 3121-33 à L....