Liberté de la création architecture et patrimoine

L'article 3 prévoit que les dirigeants de structures labellisées sont choisis à l'issue d'un appel à candidatures associant les collectivités territoriales ou leurs groupements et l'État. L'État n'a pas à remettre en cause la décision des jurys existants, dans lesquels il est déjà représenté. Le paragraphe II de l'amendement supprime la référen...

L'amendement n° 376 élargit les obligations du dépôt légal aux livres numériques sans estimer le problème des coûts afférents.

Les modifications apportées à l'article L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle pour permettre la transmission du droit de suite par legs à un musée ou à une fondation ou association reconnue d'utilité publique sont immédiatement applicables aux successions à venir. L'amendement n° CULT.8 à l'article 10 nonies permet aux musées de Franc...

Je vous propose d'adopter l'amendement - même s'il n'est peut-être pas mûr - pour que nous ayons ce débat en séance. L'amendement n° CULT.3 est adopté.

Les amendements identiques n° 37 rectifié quater et 171 rectifié élargissent le statut des métiers d'art aux salariés d'entreprise. Intéressant, mais cela aurait des conséquences sur le droit fiscal, social et du travail qu'il convient d'évaluer.

Défavorable aux amendements n° 222 et 79 rectifié. Il est déjà prévu de favoriser l'accès à la culture de tous les publics. Simplifions !

À la place du mot « ville » que nous avions écarté, vous proposez « cadre de vie » à l'amendement n° 126 rectifié. Nous vous proposons de retenir finalement l'expression de « cadre urbain ». Avis favorable sous réserve de cette rectification.

Les écoles d'architecture seraient favorables à l'appellation que je propose. Mais, puisque vous la refusez, avis défavorable à l'amendement n° 126 rectifié.

Sous réserve de supprimer la référence un peu subjective au renouvellement des générations et à la mixité sociale, avis favorable à l'amendement n° 369, qui supprime le veto de l'État sur la nomination du dirigeant.

Nous avions repoussé un amendement visant à intégrer l'observatoire de l'économie de la musique au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV). Le Gouvernement propose de le rattacher à la direction du CNV. Un débat en séance sera utile. Sagesse.

La commission ayant prévu que le Médiateur de la musique ne peut empiéter sur le champ d'action d'une instance de conciliation existante, nous préférons faire prévaloir l'Autorité de la concurrence et la convention collective. Retrait ou avis défavorable aux amendements n° 183 et 184.

Le débat aura lieu. Il est vrai que l'instauration d'un Médiateur dans le secteur de la musique fait débat. Personnellement, je la crois utile, à condition de l'encadrer et de prévoir des recours possibles.

Avis défavorable à l'amendement n° 31. Avis favorable à l'amendement n° 333 rectifié, sous réserve de supprimer aussi l'alinéa 4.

Avis favorable à l'amendement n° 208, sous réserve de le rectifier pour confier l'agrément aux ministres de la culture et de l'industrie.

L'indépendance des rédactions, chère à M. Assouline, fait l'objet d'une proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a rappelé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est une instance administrative qui ne régule pas les rédactions de presse. Nous aurons un débat en séance sur ce su...

Retrait des amendements identiques n° 32 rectifié, 105 rectifié et 296 sur le droit de suite au profit de l'amendement que nous avons adopté précédemment. À défaut, avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 373 qui autorise l'auteur à renoncer à son droit moral, ainsi qu'à l'amendement n° 375 qui ouvre un champ trop large.

L'amendement n° 437 institue une exception de panorama. Cette question sera traitée dans le cadre de l'examen du projet de loi République numérique.

La nuit porte conseil. Revenons-en aux amendements n° 185, 186, 187 et 188 qui proposent d'adapter la réglementation relative à la production audiovisuelle. Jusqu'à présent, le marché de l'audiovisuel était national avec six chaînes, qui s'engageaient, en contrepartie de leur autorisation d'émettre, à développer une production diversifiée en ...

M. Assouline et les membres du groupe socialiste proposent en effet d'augmenter le taux réservé à la production indépendante en le portant de 60 % à 67 %. Avis défavorable. Le taux proposé dans l'amendement n° 185 est parfaitement réfléchi.