Amendements de Jean-Pierre Moga

Après l'article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. … ainsi rédigé : « Art. L. …. – I – Les objectifs des plans nationaux établis en déclinaison de la politique agricole commune européenne sont compatibles avec la stratégie bas-carbone pré...

Après l'article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre II du livre I er du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121-1, il est inséré un article L. 121-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 121-…. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre l'objectif de neutralité ca...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Contrats d’achat ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes géothermiques, notamment par une soumission de ces titres à simple consultation publique ; Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faciliter le développement de la géothermie.

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Le premier alinéa de l’article L. 228-4 du code de l’environnement est complété par les mots : « ou renouvelable ». II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le domaine de la fourniture d’énergie, la commande publique prend en compte les objectifs de la politique...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 425-4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les massifs forestiers où des déséquilibres ont été constatés par le représentant de l’État dans le département, les conditions de mise en œuvre du plan de chasse devront faire ...

Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements mentionnés au premier alinéa sont soumis à une autorisation d’urbanisme au titre des articles L. 421-1 et L. 4...

Alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : primaire par mètre carré et par an insérer les mots : ou en kilowattheures d’énergie finale par mètre carré et par an Exposé sommaire : L’article 39 définit les indicateurs utilisés pour mesurer les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du diagnostic de performance éner...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les aides financières transmises par l’État ou tout établissement public sous sa tutelle pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique et de la performance en matière d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment à usage d’habitation appartenant ...

Après l’article 70 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 216-7 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 216-… ainsi rédigé : « Art. L. 216-.... – Le fait, pour toute personne en état de récidive au sens du dernier alinéa de l’article 132-11 du code pénal, de contrevenir aux mesures de limitation ou d...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des entreprises soumises au devoir de vigilance ainsi que les plans de vigilance engagés tels que définis par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est publiée. Exposé sommaire : L'objet ...

Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À l’exclusion des produits issus d’élevages soumis à autorisation environnementale, telle que définie aux articles L. 511-1 et suivants du code de l’environnement, des produits issus de méthodes de productions ne pou...

Alinéa 17, seconde phrase Après les mots : les projets insérer les mots : contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du dioxyde de carbone pour produire du carburant d’aviation synthétique ainsi que les projets Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux compagnies aériennes de compenser...

Alinéa 1 Après les mots : marchandises, dont insérer les mots : le montant sera réduit pour les véhicules de transport de transport de marchandises à faibles émissions et Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que la contribution assise sur le transport routier de marchandises dont le présent article envisage la créati...

Après l’article 26 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Lorsque les bénéficiaires de traitements et salaires optent pour le régime des frais réels, l’évaluation des frais de déplacement, autres que les frais de péage, de garage ou de park...

Alinéa 5, première phrase Après le mot : renouvelables insérer les mots : et de l’énergie hydrogène Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de décliner les objectifs de développement de l’énergie hydrogène à l'échelon régional de la même manière que seront déclinés les objectifs de développement des énergies renouvelables.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France se donne pour objectif de recycler 30 % des métaux et des terres rares employés dans l’industrie d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 80 % d’ici 2050. Pour cela, le Gouvernement élabore, en concertation avec les industriels concernés, une stratégie nationale de recyclage de...