Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Moga

Cet amendement vise à réduire les éléments d'information nécessaires pour justifier l'arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit. Il tend également à ne pas transmettre à la personne concernée les motifs de l'arrestation et du placement en retenue douanière. Même en cas de flagrant délit, les douaniers doivent donner au juge des mo...

Cet amendement de repli vise à ne pas transmettre les motifs de l'arrestation et du placement en retenue douanière à la personne concernée.

Je retire les deux amendements, madame la présidente !

Cet amendement vise à réduire les éléments d’information nécessaires pour justifier l’arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit. Il tend également à ne pas transmettre à la personne concernée les motifs de l’arrestation et du placement en retenue douanière. Même en cas de flagrant délit, les douaniers doivent donner au juge des mo...

Cet amendement de repli vise à ne pas transmettre les motifs de l’arrestation et du placement en retenue douanière à la personne concernée.

Je retire les deux amendements, madame la présidente !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 6 mars 1974, avec l'annonce du plan Messmer, la France de l'énergie entrait dans une nouvelle ère : une ère où souveraineté et indépendance énergétiques rimaient avec nucléaire et ambition, une ère où les sphères scientifique, industrielle et politique ne faisaient qu'un au servi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 6 mars 1974, avec l’annonce du plan Messmer, la France de l’énergie entrait dans une nouvelle ère : une ère où souveraineté et indépendance énergétiques rimaient avec nucléaire et ambition, une ère où les sphères scientifique, industrielle et politique ne faisaient qu’un au servi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 6 mars 1974, avec l’annonce du plan Messmer, la France de l’énergie entrait dans une nouvelle ère : une ère où souveraineté et indépendance énergétiques rimaient avec nucléaire et ambition, une ère où les sphères scientifique, industrielle et politique ne faisaient qu’un au servi...

Bravo !

Il est défendu : il s’agit là encore de repousser à 2050 le terme de la période d’application des dispositions du titre Ier.

M. Jean-Pierre Moga. Même si mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même regrettons le désordre inhérent à l’examen parlementaire de notre politique énergétique et l’absence de loi globale sur l’énergie, nous ne voterons pas cette motion, parce que le texte que nous allons examiner permettra de limiter les freins, de lever les blocages,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, attendu depuis plusieurs mois, si ce n’est plusieurs années, l’inscription à l’agenda parlementaire de l’accélération de notre stratégie nucléaire, bien qu’elle soit tardive, est à saluer. L’atome doit être au cœur de notre politique énergétique. Plus qu’une conviction, c’est une c...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux, moi aussi, remercier le président Babary et la délégation aux entreprises d’avoir proposé de débattre de ce sujet. Si l’on reprend le fil de l’histoire, la responsabilité sociétale des entreprises s’est établie comme concept intellectuel dans le courant des années 2000. D’...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chauffage des écoles, fermeture des piscines, appels à la sobriété énergétique : nos collectivités territoriales sont aujourd’hui en première ligne dans la crise et elles subissent de plein fouet les conséquences de l’explosion de la facture d’énergie. Je salue donc l’initiative de ...

M. Jean-Pierre Moga. Telle est l’ampleur du défi qui nous attend !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera essentiellement centré sur les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (Mires) entrant dans le périmètre de la commission des affaires économiques. Les crédits de la mission sont en hausse, conformément à la trajectoire...

Depuis deux ans, j’ai pris l’habitude de vous dire que je n’auditionne que des gens heureux. § En effet, ce projet de loi de finances est marqué par la hausse des prix et des coûts de l’énergie, dont les répercussions sont, me semble-t-il, sous-estimées. En 2020, le Sénat avait attiré l’attention du Gouvernement sur le fait que la trajectoire...