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La mesure proposée par cet amendement s’inscrit dans le grand débat engagé depuis des années pour essayer de défendre et d’accompagner les entreprises fortes consommatrices, dites électro-intensives. Si l’enfer est pavé de bonnes intentions, l’enfer de l’industrie grosse consommatrice en déborde, car ce ne sont pas les colloques, les missions,...
J’ose espérer que notre assemblée votera cet amendement pour soutenir notre industrie.
Madame la secrétaire d’État, je suis déçu, non par votre avis défavorable – cela fait quinze ans que nous essayons d’accompagner ces industries sans succès, malgré tous les discours généreux que nous avons pu entendre –, mais par votre argumentation. Ce dispositif ne crée aucun déséquilibre économique. Le principe d’un contrat est justement d’...
Nous ne fixons pas les prix !
Je veux vous faire part d’une interrogation. Dans cet hémicycle, nous sommes tous des élus à avoir été confrontés à ces procédures d’enquête publique – pour ne pas dire que nous les avons subies –, avec les lourdeurs et les contraintes qu’elles peuvent souvent présenter. Cela dit, outre la vertu démocratique du débat, il faut reconnaître que ce...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères partage nombre des préoccupations qui viennent d’être exprimées. Clarification de la stratégie et du pilotage, renforcement de l’évaluation, priorité à l’Afrique : tels sont nos principaux sujets d’intérêt pour l’année à venir, comme vous le...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le retrait brutal des forces américaines du nord de la Syrie, suivi du déclenchement des hostilités par la Turquie, est un nouveau tournant dans ce conflit vieux de plus de huit ans. La décision de retrait des Américains n’est pas une réelle surprise, puisqu’elle prolon...
Ce soir, MM. Poutine et Erdogan se rencontreront, pour écrire une nouvelle page de ce conflit. Malgré les choix faits par la France depuis le début, le moment est venu, une nouvelle étape dans le conflit syrien ayant été franchie sous l’impulsion de la Turquie, de tout faire pour que s’ouvre un nouveau chapitre. L’action de la France, vous le s...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le retrait brutal des forces américaines du nord de la Syrie, suivi du déclenchement des hostilités par la Turquie, est un nouveau tournant dans ce conflit vieux de plus de huit ans. La décision de retrait des Américains n’est pas une réelle surprise, puisqu’elle prolon...
M. Jean-Pierre Vial. Il y a un temps pour la parole et un temps pour les actes. Monsieur le secrétaire d’État, ce second temps est venu.
Ce soir, MM. Poutine et Erdogan se rencontreront, pour écrire une nouvelle page de ce conflit. Malgré les choix faits par la France depuis le début, le moment est venu, une nouvelle étape dans le conflit syrien ayant été franchie sous l’impulsion de la Turquie, de tout faire pour que s’ouvre un nouveau chapitre. L’action de la France, vous le s...
M. Jean-Pierre Vial. Il y a un temps pour la parole et un temps pour les actes. Monsieur le secrétaire d’État, ce second temps est venu.
Alors que le Sénat s’apprête à adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi Énergie-climat, je souhaite expliquer mon vote. L’article 1er d’un projet de loi est souvent un article fourre-tout. Le risque est d’y trouver beaucoup de dispositions, volontairement ou non, imprécises. Or on connaît – insuffisammen...
En raison de la montée en puissance des mobilités et de ses enjeux, de plus en plus d’acteurs interviennent et de plus en plus de services sont mobilisés. Tout cela conduit à une complexité qui frise la confusion et le manque de clarté. Vous avez été confrontée à cette problématique, madame la ministre, lors de votre récent déplacement en Savo...
Je retire mon amendement avec beaucoup de regrets. Ce n’est pas parce qu’une collectivité régionale aura la maîtrise de sa politique et de ses informations qu’elle sera disposée à partager ces dernières avec les nombreux acteurs concernés.
Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, s’il est difficile de prédire quelle sera la place de ce texte dans l’histoire des transports de notre pays, nul ne peut contester que, par son intitulé, il marque une rupture avec un monde organisé sous l’autorité de l’État. Vous me permettrez de concentrer mon propos sur le sujet ...
Monsieur le ministre d’État, je vous ai récemment interrogé sur la sécurité du système électrique. Nous avons eu le plaisir de recevoir en Savoie, vendredi dernier, votre secrétaire d’État. Le hasard a voulu que, la veille, le réseau ait frôlé la défaillance et ait été secouru par les industriels électro-intensifs, ceux-là mêmes que rencontrait...
Monsieur le ministre d’État, je vous remercie de votre réponse sur la flexibilité. Les moyens financiers existent. Je rappelle que la loi NOME, ou loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, a instauré la redevance capacitaire, qui rapporte aujourd’hui à peu près 2 milliards d’euros, ce qui laisse tout de même des possibilités...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on doit se féliciter de l’ambition de porter à 0, 55 % du RNB l’aide publique au développement française. Il s’agit d’un instrument important pour lutter contre les désordres du monde : pauvreté, conflits, mouvements de population subis. Le milliard d’euros supplémentaire d’autor...
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis. Pour notre part, nous soutiendrons l’adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement. »