Amendements de Jean-René Lecerf

Supprimer le c du 2° de cet article. Exposé sommaire :

Avant le dernier alinéa (4°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l'article 11-2, les mots : « aux dispositions du III de l'article 10-2 » sont remplacés par les mots : « aux dispositions du quatrième alinéa du III de l'article 10-2 ». Exposé sommaire :

Compléter le cinquième alinéa du 3° de cet article par les mots : conformément aux dispositions de l'article 11-2 Exposé sommaire :

I. Au début du deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le mot : sixième par le mot : cinquième II. Au début de l'avant-dernier alinéa (3°) de cet article, remplacer le mot : dix-septième par le mot : seizième Exposé sommaire :

Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 7-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, après les mots : l'article 41-1 insérer les mots : du code de procédure pénale Exposé sommaire :

Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un article 7-2 dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un article 7-2 dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 : « Avant de valider la composition pénale, le juge des enfants peut, soit d'office, soit à leur demande, procéder à l'audition du mineur ou de ses représentants légaux. Dans ce cas, l'audit...

Rédiger comme suit le 3° de cet article : 3° Après le 4° de l'article 222-14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° De sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende lorsqu'elles n'ont pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours mais ont été commises par une personne agissant en état d'ivresse manife...

Supprimer le 1° de cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 706-32 du code de procédure pénale : « 2° En vue de l'acquisition de produits stupéfiants, mettre à la disposition des personnes se livrant à ces infractions des moyens de caractère juridique ou financier ainsi que des moyens de transport, de dépôt, d'héberg...

Rédiger comme suit cet article : Après le quatrième alinéa de l'article 495 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° le délit d'usage de produits stupéfiants prévu par le premier alinéa de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire :

Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots : Cette mesure peut par les mots : Ces mesures peuvent et les mots : lorsque les circonstances de fait ou de droit font apparaître par les mots : lorsqu'il apparaît Exposé sommaire :

Avant le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° A Dans l'article L. 3842-1, les références : « des articles L. 3842-2 et L. 3842-4 » sont remplacées par la référence : « de l'article L. 3842-4 ». Exposé sommaire :

I. Supprimer le II du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 3421-6 du code de la santé publique. II. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 3421-6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 3421-7. - Les personnes physiques coupables des délits prévus au second alinéa de l'article L. 3421-1 e...

I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 3421-5 du code de la santé publique, supprimer les mots : public de voyageurs, II. Supprimer la seconde phrase de l'antépénultième alinéa du même texte. III. Compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'Etat précise les mod...

I.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II.- Le code de la route est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 235-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants. » 2° Le II de l'article L. 235-3 est complét...

Rédiger comme suit le 1° de cet article : 1° L'article L. 3421-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article ...

Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article 133-16 du code pénal, supprimer le mot : notamment Exposé sommaire :

Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 3213-2 du code de la santé publique, après les mots : ne peut être l'auteur insérer les mots : du certificat médical ou Exposé sommaire :

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3213-1 du code de la santé publique par les mots : dans les conditions prévues par le premier alinéa Exposé sommaire :