Questions de Jean-Yves Leconte

Situation en Guinée

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Yves Leconte. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, depuis deux ans, un pays, la Guinée, est pris en otage par la volonté de son président de s'offrir un troisième ...

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. S'agissant des catégories de déclaration de nationalité française (DNF) dont l'examen relève du ministère de la justice, l'article 29 dudit décret introduit une différenciation de traitement selo...

Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les annonces qu'il a faites, le 8 août 2020, concernant le « dispositif spécifique » qui aurait été mis en place pour une personne de nationalité étrangère en couple avec un Français et se trouvant...

Moyens alloués à la lutte antiterroriste

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Yves Leconte. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Vendredi dernier, Samuel Paty, enseignant dans un collège public, fut victime d'un attentat terroriste islamique. Lâchement assassiné avec la plus grande barb...

Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dispositions spécifiques prises pour répondre aux besoins des familles établies hors de France ayant dû faire face à des difficultés financières et sociales en raison de la pandémie de Covid-19, et ayant demandé un soutien exceptionnel pour le paiement des frais du troisième trimestre de l'...

Caisse des Français de l'étranger et affiliation à l'assurance maladie

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'adhérents de la caisse des Français de l'étranger, bloqués en France depuis plusieurs mois en raison de la pandémie de Covid-19. De nombreux adhérents de la caisse des Français de l'étranger sont bloqués en France depuis plusieurs mois, faute de pouvoir revenir dans le pays où i...

Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le décret n° 2020—911 du 27 juillet 2020, modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant des mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce décret fait obligation aux personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ...

Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 et tests

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020—911 du 27 juillet 2020, modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant des mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce décret fait obligation aux personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du terri...

Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la campagne de bourses scolaires 2020-2021. La campagne de bourses scolaires 2020-2021 en direction des enfants français scolarisés dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a été très perturbée par la pandémie du Covid-19. Pour faire face aux situations nouvelles et...

Enseignant résident et crise sanitaire

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des titulaires de l'éducation nationale, futurs détachés auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et qui devraient débuter peu après la rentrée scolaire leur nouveau contrat. Leur recrutement est régi par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situa...

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. S'agissant des catégories de déclaration de nationalité française (DNF) dont l'examen relève du ministère de la justice, l'article 29 dudit décret introduit une différenciation de traitement selon...

Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements des contrôles aux frontières observés actuellement dans les aéroports parisiens. La réduction du nombre de terminaux dans les aéroports, conjuguée à la volonté de maintenir un contrôle systématique des vols arrivant depuis l'espace Schengen conduit à plusieurs constats problématiques. Tout d'ab...

Conséquences de la liquidation judiciaire de la société prestataire de vote électronique Scylt

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la liquidation judiciaire de la société espagnole Scylt, prestataire de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire pour l'organisation du vote par internet des Français établis hors de France. Sur recommandation de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'...

Avenir des agences consulaires à Madagascar

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir des agences consulaires à Madagascar. La moitié de la population française résidant à Madagascar vit hors de sa capitale, Tananarive. Cette population, largement paupérisée, ne peut se déplacer facilement ni disposer d'un accès facile à internet. C'est probablement pour cela que Madag...

Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accueil des étudiants étrangers en France pour l'année universitaire 2020-2021. De nombreux lycéens à travers le monde ont déposé leur candidature pour effectuer des études supérieures en France sur les plateformes d'inscription Parcoursup et Campus France, et sont en attente des réponses de...

Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière dramatique de certains Français résidant habituellement hors de France, et contraints de rentrer en urgence en France en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. En effet, certains de nos compatriotes établis de longue date avec leur famille à l'étranger y on...

Réponse aux urgents besoins en équipements médicaux et sanitaires provoqués par la crise du Covid-19

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les procédures d'achat d'équipements de protection effectués dans l'urgence par l'État. En effet les médias se font régulièrement l'écho de grosses difficultés pour l'État de s'approvisionner, celui-ci devant même, pour ses besoins, réquisitionner des achats effectués par des collectivités locales, fa...

Situation de précarité de certains personnels des instituts français du fait du Covid-19

M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des collaborateurs des établissements à autonomie financière « instituts français » dans le contexte de pandémie provoquée par le Covid-19. Les cours en présentiel, qui représentaient souvent une part importante des ressources propres des établissements, sont arrêtés. Les collaborateurs des i...

Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français, présents hors de France lors de la fermeture des frontières de l'Union européenne et qui ont souhaité, comme l'avait indiqué le président de la République lors de son allocution du 16 mars 2020, revenir en France. Dans certains pays, des vols Air France ou Qatar Airw...

Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes étrangères titulaires d'un visa Schengen de court séjour, ou ressortissants d'un pays bénéficiant d'une exemption de visa pour un court séjour (tourisme, visite familiale ou d'affaires…) et qui se sont retrouvées bloquées sur le territoire de l'espace Schengen, à l'occasion de la crise sanit...