Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Le Conseil d'État conseille ; les parlementaires votent la loi !

Le Conseil d’État conseille ; les parlementaires votent la loi !

Et le président Chirac ?

Et le président Chirac ?

Et le président Chirac ?

Hier, la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, créée à l'initiative du RDSE, dont j'étais le président et Guylène Pantel la rapporteure, a adopté son rapport. Que préconise ce rapport ? Il faut libérer la gestion administrative de nos collec...

Bravo !

Cet amendement, déposé par notre collègue Alexandra Borchio Fontimp, vise à revenir sur un sujet évoqué précédemment par Mme la rapporteure dans une réponse à notre collègue Bilhac. En effet, pourquoi faudrait-il deux modes de promotion successifs plutôt qu'une ouverture concomitante dès 2024 ? Cet amendement a donc pour objet de prévoir l'en...

Hier, la mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, créée à l’initiative du RDSE, dont j’étais le président et Guylène Pantel la rapporteure, a adopté son rapport. Que préconise ce rapport ? Il faut libérer la gestion administrative de nos collec...

Hier, la mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, créée sur l’initiative du RDSE, dont j’étais le président et Guylène Pantel la rapporteure, a adopté son rapport. Que préconise ce rapport ? Il faut libérer la gestion administrative de nos coll...

Bravo !

Cet amendement, déposé par notre collègue Alexandra Borchio Fontimp, vise à revenir sur un sujet évoqué précédemment par Mme la rapporteure dans une réponse à notre collègue Bilhac. En effet, pourquoi faudrait-il deux modes de promotion successifs plutôt qu’une ouverture concomitante dès 2024 ? Cet amendement a donc pour objet de prévoir l’en...

Cela ne relève pas du législatif !

Cela ne relève pas du législatif !

Cela ne relève pas du législatif !

C’est vrai !

M. Jérôme Bascher . Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des comptes publics, ou plutôt des comptes publics chargés

Monsieur le ministre, je vous l'ai déjà dit hier lors de votre audition par la commission des finances sur les reports de crédits, je vous le redis ici, aujourd'hui : vous n'avez pas respecté la dernière loi voulue par votre majorité, sur laquelle nous nous sommes accordés, pour que ce pacte de stabilité nous soit bien adressé quinze jours avan...

M. Jérôme Bascher . Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des comptes publics, ou plutôt des comptes publics chargés

Monsieur le ministre, je vous l’ai déjà dit hier lors de votre audition par la commission des finances sur les reports de crédits, je vous le redis ici, aujourd’hui : vous n’avez pas respecté la dernière loi voulue par votre majorité, sur laquelle nous nous sommes accordés, pour que ce pacte de stabilité nous soit bien adressé quinze jours avan...