1364 amendements trouvés
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 du chapitre I er du titre V : Réserves de biosphère et zones humides d’importance internationale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 215-21 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre font l’objet d’un plan de gestion. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme pa...
Alinéa 26 1° Première phrase Remplacer la référence : à l’article L. 111-1-1 par les références : aux articles L. 131-1 et L. 131-7 2° Seconde phrase Après le mot : doivent insérer le mot : également Exposé sommaire : Amendement de précision et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n...
Alinéa 2, première phrase Remplacer la référence : 2° Par la référence : 3° Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour 40 %, d'un premier collège composé d’au moins un parlementaire, de représentants des conseils départementaux et régionaux et, majoritairement, de représentants des communes ou de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'e...
I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique de chaque département d'outre-mer, le rôle et les missions du comité de bassin tels qu'ils sont définis dans le présent code. II. – Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 5 du chapitre III du ti...
Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : La section 2 du chapitre I er du titre III du livre I er du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Section 2 Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Alinéas 5 à 11 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, quarantième et quarante-cinquième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ; b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à ...
Rédiger ainsi cet article : À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 213-2 » est remplacée par la référence : « L. 131-9 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 14° L’article L. 437-1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Au II, les mots : « Office national de l’eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité ». Exposé sommaire :...
Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 45.
Alinéa 1 Remplacer la référence : 10° par la référence : 4° Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Alinéa 11 Remplacer le mot : deuxième par le mot : dernier Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Alinéa 2 Remplacer le mot : deuxième par le mot : dernier Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Alinéa 9 Remplacer la référence : à l'article L. 110-3 du code de l'environnement par la référence : au présent article Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...
I. – Alinéa 25 Après les mots : pilotage de l’expérimentation insérer les mots : , incluant les acteurs du territoire engagés dans les politiques d’insertion et d’emploi, telles les maisons de l’emploi et les structures porteuses des plans locaux pluriannuels d’insertion et d’emploi II. – Alinéa 26 Après le mot : fonds insérer les mots ...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 1 er de la présente loi pourra s'appuyer sur les outils territoriaux d'emploi et d'insertion présents sur le territoire : les maisons de l'emploi et les structures porteuses des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et...
Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Un représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Ville Emploi ». Exposé sommaire : Le présent article 3 prévoit la création d'un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue d...
Après l’article 12 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du II de l’article 150-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas non plus applicable lorsque les actions, parts ou droits cédés ne sont pas éligibles au plan d’épargne en actions destiné au financement des petit...
Après l’article 12 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsque les conditions prévues au II du présent article sont remplies, les gains nets mentionnés à l’article 150-0 A du code général des impôts sont réduits, par dérogation au 1 ter de l’article 150-0 D du même code, d’un abattement égal à : 1° 50 % de leur montant ...