Amendements de Jérôme Bignon

I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 432-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° À l'article L. 654-5, le mot : « à » est remplacé par la référence : « au 2° de ». Exposé sommaire :...

Compléter l'intitulé de cette division du titre V par les mots : et dispositions diverses Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 16 Après les mots : soumis à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).

Alinéas 10 à 12 Rédiger ainsi ces trois alinéas : - à la première phrase, après le mot : « État », sont insérés les mots : «, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou au conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du code de l'environnement » ; - à la dernière phrase, les mots : « ...

A.- Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : I. - L'avant-dernier alinéa de l'article 285 quater du code des douanes est complété... ( le reste sans changement ) B. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. – L'article L. 321-12 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 321-12. – Les modalités de taxation du...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 77 1° Supprimer la seconde occurence du mot : à 2° Remplacer le mot : aux par le mot : les Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 62 Après le mot : exclusive insérer le mot : ou Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Le livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre I er est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Espaces de continuités écologiques « Art. L. 113-29. – Les espaces de continuités écologiques mentionnés à l’article L. 151-23 du présent code sont les espaces et...

Alinéa 21 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : III. – Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° A Au premier alinéa de l’article L. 143-8, les mots : « par les dispositions du code de l’environnement reproduites à l’article L. 630-1, ainsi que » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement de coordination au sein du co...

Alinéa 5, première phrase 1° Remplacer la référence : L. 122-1-3 par la référence : L. 141-4 2° Remplacer le mot : générer par le mot : engendrer Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie lé...

Alinéa 9 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 212-3 Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : à l’État par les mots : au représentant de l’État dans la région II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : de l’État par les mots : du représentant de l’État dans la région III. – Alinéa 31, première phrase Remplacer les mots : de l’État par les mots : du représentant de l’État dans la région Exposé...

Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.

Remplacer la référence : Au deuxième alinéa du I de l’article L. 121-4 par la référence : Au second alinéa de l’article L. 132-7 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'ur...

Remplacer la référence : À la première phrase de l’article L. 143-2 par la référence : Au premier alinéa de l’article L. 113-21 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urb...

Rédiger ainsi cet article : Après le 2° de l'article L. 113-9 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Le schéma régional de cohérence écologique ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la...

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre V : Conservatoires régionaux d’espaces naturels Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre I er du titre V : Agence des espaces verts de la région d’Île-de-France Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Réserves de biosphère et zones humides d’importance internationale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.