Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Alinéa 9 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 212-3 Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : à l’État par les mots : au représentant de l’État dans la région II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : de l’État par les mots : du représentant de l’État dans la région III. – Alinéa 31, première phrase Remplacer les mots : de l’État par les mots : du représentant de l’État dans la région Exposé...

Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.

Remplacer la référence : Au deuxième alinéa du I de l’article L. 121-4 par la référence : Au second alinéa de l’article L. 132-7 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'ur...

Remplacer la référence : À la première phrase de l’article L. 143-2 par la référence : Au premier alinéa de l’article L. 113-21 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urb...

Rédiger ainsi cet article : Après le 2° de l'article L. 113-9 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Le schéma régional de cohérence écologique ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la...

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre V : Conservatoires régionaux d’espaces naturels Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre I er du titre V : Agence des espaces verts de la région d’Île-de-France Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Réserves de biosphère et zones humides d’importance internationale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 du chapitre I er du titre V : Réserves de biosphère et zones humides d’importance internationale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 215-21 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre font l’objet d’un plan de gestion. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme pa...

Alinéa 26 1° Première phrase Remplacer la référence : à l’article L. 111-1-1 par les références : aux articles L. 131-1 et L. 131-7 2° Seconde phrase Après le mot : doivent insérer le mot : également Exposé sommaire : Amendement de précision et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n...

Alinéa 2, première phrase Remplacer la référence : 2° Par la référence : 3° Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour 40 %, d'un premier collège composé d’au moins un parlementaire, de représentants des conseils départementaux et régionaux et, majoritairement, de représentants des communes ou de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'e...

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique de chaque département d'outre-mer, le rôle et les missions du comité de bassin tels qu'ils sont définis dans le présent code. II. – Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 5 du chapitre III du ti...

Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : La section 2 du chapitre I er du titre III du livre I er du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Section 2 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 5 à 11 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, quarantième et quarante-cinquième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ; b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à ...

Rédiger ainsi cet article : À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 213-2 » est remplacée par la référence : « L. 131-9 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 14° L’article L. 437-1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Au II, les mots : « Office national de l’eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité ». Exposé sommaire :...

Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 45.