Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Alinéa 5, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention d'une prise en compte de l'atlas de paysages par les objectifs de qualité paysagère inscrits dans les chartes de parcs naturels régionaux et les schémas de cohérence territoriale. Une telle relation n'est pas adaptée aux atlas de p...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une partie de l'habilitation à procéder par ordonnance, dont les contours ne sont pas suffisamment définis, à savoir l'édiction de toutes autres dispositions nécessaires à la cohérence et à l'efficacité de ces dispositifs, notamment en matière de personnel et d...

I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : notamment par les mots : , selon le type d'espace protégé concerné II. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui intègre plus clairement dans le champ de l'habilitation la précision suivant laquelle le recours aux différents dispositifs peut varier selon le type d'esp...

Après les mots : à fort potentiel insérer les mots : de gain Exposé sommaire : Amendement de précision, qui vise à cibler les espaces naturels dégradés, pour lesquels la mise en oeuvre de mesures compensatoires permettrait de viser des gains plus élevés en termes de biodiversité.

Alinéa 14 Supprimer les mots : , la chambre d'agriculture et compléter cet alinéa par les mots : , notamment les chambres consulaires Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la participation des chambres d'agriculture au processus d'élaboration du projet de charte de parc naturel régional, en intégrant l'ensemble des chambres con...

Après l'article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et au paysage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confier aux régions le rôle de chef de file de l'action commune des collectivités territoriales, non...

Alinéa 10 Remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : à l'alinéa précédent Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 20 Remplacer les mots : des mesures ci-dessus par les mots : de ces mesures Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au 3° de l'article L. 415-3 du même code, après le mot : « produire, », sont insérés les mots : « ramasser, récolter, capturer, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 432-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° À l'article L. 654-5, le mot : « à » est remplacé par la référence : « au 2° de ». Exposé sommaire :...

Compléter l'intitulé de cette division du titre V par les mots : et dispositions diverses Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 16 Après les mots : soumis à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).

Alinéas 10 à 12 Rédiger ainsi ces trois alinéas : - à la première phrase, après le mot : « État », sont insérés les mots : «, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou au conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du code de l'environnement » ; - à la dernière phrase, les mots : « ...

A.- Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : I. - L'avant-dernier alinéa de l'article 285 quater du code des douanes est complété... ( le reste sans changement ) B. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. – L'article L. 321-12 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 321-12. – Les modalités de taxation du...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 77 1° Supprimer la seconde occurence du mot : à 2° Remplacer le mot : aux par le mot : les Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 62 Après le mot : exclusive insérer le mot : ou Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Le livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre I er est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Espaces de continuités écologiques « Art. L. 113-29. – Les espaces de continuités écologiques mentionnés à l’article L. 151-23 du présent code sont les espaces et...

Alinéa 21 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : III. – Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° A Au premier alinéa de l’article L. 143-8, les mots : « par les dispositions du code de l’environnement reproduites à l’article L. 630-1, ainsi que » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement de coordination au sein du co...

Alinéa 5, première phrase 1° Remplacer la référence : L. 122-1-3 par la référence : L. 141-4 2° Remplacer le mot : générer par le mot : engendrer Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie lé...