Amendements de Jérôme Durain

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour l’ensemble des produits de consommation destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge est accompagné d’une précision quant à la part du prix de revient unitaire effectivement acquis en France. Exposé sommaire : L’enjeu de cette expérimentation est de prop...

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la protection sociale auxquels des parents d’enfants nés sans vie, tels que le congé maternité et le congé paternité, les arrêts de travail, l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant, la prime ...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la deuxième phrase du second alinéa de l’article 79-1 du code civil, les mots : « des père et mère » sont remplacés par les mots : « du ou des parents ». II. – Remplacer les mots : des père et mère par les mots : du ou des parents et les mots : du père, soit le nom de la mère pa...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’alinéa 7 de l’article 29 bis est complétée par la mots : « ou une proposition de résolution se rapportant au débat de contrôle en commission défini au chapitre XV bis » ; 2° Après le chapitre XV, il est inséré un chapi...

Rédiger ainsi cet article : L’alinéa 3 de l’article 2 bis est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les groupes dont la représentation à ces fonctions est en nombre pair, les président de ces groupes proposent un nombre de femmes et d’hommes dans le strict respect de la parité. Pour les groupes dont la représentation à ces fonction...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 1 de l’article 13 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1 …. – Les présidences des commissions assurent une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républi...

Rédiger ainsi cet article : L’alinéa 3 de l’article 2 bis du Règlement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les listes de candidats aux fonctions de vice-président et aux fonctions de secrétaires assurent une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Pour la liste de candidats aux fonctions de questeurs l’écart entr...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 ter du Règlement, il est inséré un article 6… ainsi rédigé : « Art. 6…. – Chaque groupe a droit à la mise en ligne sur le site Internet du Sénat d’une consultation des élus locaux par année parlementaire. Au début de chaque session ordinaire, la Conférence des ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement du Sénat est ainsi modifié : 1° L’alinéa 1 de l’article 17 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque amendement ou sous-amendement mentionne la date et l’heure auxquelles il a été transmis au secrétariat de la commission compétente. » ; 2° Après l’al...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 7 de l’article 29 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au début de chaque session ordinaire, la Conférence des Présidents détermine les règles relatives à l’inscription à l’ordre du jour des débats d’initiative sénatoriale de sorte à garantir un...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement est ainsi modifié : 1° L’article 17 bis est ainsi modifié : a) L’alinéa 2 est ainsi rédigé : « 2. – La commission est compétente pour se prononcer sur la recevabilité des amendements et sous-amendements. Vingt-quatre heures au moins avant la réunion de la commissi...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 1 de l’article 15 ter du Règlement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout sénateur membre d’une commission peut demander au Président de la commission une rectification du compte rendu dans les soixante-douze heures suivant sa publication. Tout refus est m...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement est ainsi modifié : 1° La troisième phrase de l'alinéa 2 de l'article 17 bis est supprimée. 2° La seconde phrase de l'alinéa 1 de l'article 45 est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à supprimer la règl...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 15 ter du Règlement est ainsi rédigé : « Art. 15 ter. - 1. – Les travaux des commissions sont publics. « 2. – Un compte rendu détaillé des réunions des commissions est publié chaque semaine. « 3. – Les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de loi ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 5 de l’article 16 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les propositions de lois inscrites à l’ordre du jour à l’initiative d’un groupe d’opposition ou d’un groupe minoritaire, le rapporteur est désigné parmi les membres du groupe de l’auteur du...

Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 4 de l’article 13 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. – Ne peut être élu à la présidence de la commission des finances qu’un sénateur appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe sociali...

Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'alinéa 5 de l'article 29 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation à l'article 32, alinéa 3, la durée globale du temps dont disposent les groupes d’opposition et groupes minoritaires est calculée selon le principe suivant : un jour de séance...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 13 ter du Règlement, il est inséré un article 13 … ainsi rédigé : « Art. 13 …. – Lorsque le président de la commission décide que la réunion de la commission se tient pour tout ou partie par visioconférence ou, à défaut, en audioconférence, le quorum ainsi que le...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 46 bis du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – En cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération ou de vote des sénateurs, la Conférence des Présidents peut décide...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et république supprime cet article qui procède à une nouvelle réduction de 30 secondes du temps dévolu à la présentation des amendements et aux explications de vote. Cette réduction peut paraitre anodine. Il n’est est rien. Elle s’inscrit en effet dans ...