Les interventions de Joël Bigot sur ce dossier

159 amendements trouvés


29/11/2018 — Amendement N° II-457 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 2334-37, après le mot : « commission » sont insérés les mots : » des investissements locaux » ; II. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le deuxième alinéa du C de l’article L. 2334-42 est complété par les mots : «, après av...

29/11/2018 — Amendement N° II-455 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’alinéa de l’article 81 qui minore de 84 millions d’euros les crédits de la nouvelle dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour payer les restes à charge des exercices antérieurs de la dotation globale d’équipement (DGE). En effet, l’apuremen...

29/11/2018 — Amendement N° II-454 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Après l’alinéa 17 insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa et à la première phrase des troisième et dernier alinéas du C de l’article L. 2334-42, les mots : « la région » sont remplacés par les mots : « le département » ; Exposé sommaire : Cet amendement donne au préfet de département le rôle d’attribuer les subventions au t...

29/11/2018 — Amendement N° II-453 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Rejeté)
MM. Montaugé, Sueur, Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, ...

Après l'article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le potentiel financier pris en compte pour les calculs des dotations prévues au titre du présent code est égal à la moyenne du potentiel financier des trois ...

29/11/2018 — Amendement N° II-451 au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

I. – Alinéa 27, dernière phrase Après le mot : financée insérer les mots : pour moitié II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...

29/11/2018 — Amendement N° II-448 au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Adopté)
MM. Marie, Féraud, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Après l’alinéa 2 insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La quatrième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Si pour une commune, cette minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les douzièmes prévus à l’...

29/11/2018 — Amendement N° II-446 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 2 000 000 2 000 000 Concours spécifiques et administration 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 0...

29/11/2018 — Amendement N° II-221 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 41 et Etat D (Rejeté)
MM. Montaugé, Martial Bourquin, Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. H...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 8 000 000 000 8 000 000 000 Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État 2 000 000 000 2 ...

29/11/2018 — Amendement N° II-217 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tis...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

29/11/2018 — Amendement N° II-167 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...

28/11/2018 — Amendement N° II-401 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Préville, MM. Joël Bigot, Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Da...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...

28/11/2018 — Amendement N° II-305 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré avant séance)
MM. Courteau, Joël Bigot, Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 225 000 000 225 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

28/11/2018 — Amendement N° II-263 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Marti...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 2 000 000 ...

28/11/2018 — Amendement N° II-261 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Houllegatte, Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrell...

Modifier ainsi les crédits des programmes :   (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 5 000 000...

28/11/2018 — Amendement N° II-253 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
M. Fichet, Mme Espagnac, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit 200 000 000 200 000 000 Statistiques et études économiques dont titre 2 100 000 000 ...

26/11/2018 — Amendement N° I-858 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Pointereau, Martial Bourquin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli, Allizard, Mme Micouleau, MM. Charon, Daubres...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du 2 du I de l’article 257 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les périmètres des opérations de revitalisation de territoire mentionnées à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habita...

26/11/2018 — Amendement N° II-120 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrell...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des ...

26/11/2018 — Amendement N° II-119 au texte N° 20182019-146 - Article 75 (Rejeté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Ja...

I. – Alinéas 13 à 17 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

26/11/2018 — Amendement N° II-118 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Ja...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie 4 600 000 4 600 000 ...

24/11/2018 — Amendement N° I-865 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Bérit-Débat, Mme Tocqueville, M. Madrelle

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages et des autres déchets...