Interventions en hémicycle de Joël Bourdin

Cet amendement me semble satisfait par la pratique des organismes de compensation. Il existe deux façons de réguler le marché et les contrats à terme. En premier lieu, il est possible d’agir sur les positions autorisées : acheteurs, vendeurs, échéances, etc. Ainsi, en cas de surchauffe, les organismes de compensation limitent les positions de...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, chers collègues, je suis particulièrement heureux que, ce soir, pour la première fois depuis la création, en 2009, de la délégation sénatoriale à la prospective, l’un de ses rapports ait les honneurs d’un débat en séance publique. Nous avions sollicité la tenue d’un tel débat aup...

Bien évidemment que l’on consomme trop de terrains agricoles ! C’est pour cela que l’on a créé les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles, qui fonctionnent d’ailleurs à peu près bien. Mais il faut aussi prendre en compte la mobilisation des terrains à construire. Or, si l’on taxe aussi lourdement ces terrains-là, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Marie-Hélène Des Esgaulx a exprimé très clairement la position de notre groupe : si nous sommes favorables à la mise en place d’une trajectoire d’équilibre de nos finances publiques, comme nous y engage désormais le TSCG, dont nous avons autorisé la ratification, nous nourrissons...

M. Joël Bourdin. Monsieur le ministre, relever le potentiel de croissance est possible si vous acceptez enfin la réalité, en cessant de considérer les chefs d’entreprise comme des ennemis de classe

… et en admettant que ce sont eux qui investissent, prennent des risques, innovent et, par là même, sont à l’origine des améliorations de productivité. De grâce, monsieur le ministre, vous qui avez plutôt une bonne image de gestionnaire, faites passer le message dans les rangs de votre majorité, qui n’a pas l’air de se rendre compte qu’à taper...

Sortir de ce cadre reviendrait à prendre un très grand risque pour l’avenir de la croissance. Je conclurai donc mon propos sur cette question : pouvez-vous nous rassurer, monsieur le ministre, sur la volonté du Gouvernement de tenir les engagements contractés à l’égard de nos partenaires européens ? §

Il ne l’a pas dit !

M. Joël Bourdin. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la taxe de risque systémique n’est pas forcément mauvaise en soi, ne serait-ce que parce qu’elle a été instituée par le Parlement à la demande du gouvernement précédent.

En revanche, le doublement de son taux pose problème, parce que son assiette est elle-même problématique. En effet, la taxe est assise sur les actifs des banques, plus précisément sur les actifs pondérés par un indice de risque : ce ne sont donc pas des actifs réels. Les actifs sont corrigés, multipliés par des coefficients, les actifs monétair...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite compléter le propos de mes collègues par quelques remarques sur le schéma que nous propose le Gouvernement. Si l’on analyse les présupposés qui l’inspirent, on aboutit à peu près au schéma suivant : on rend moins attractives les heures supplémentaires ; il s’ensuit d...

C’est votre hypothèse ! Ainsi, les revenus qui étaient distribués au titre des heures supplémentaires le seraient dorénavant au titre d’heures de travail réalisées dans le cadre de nouveaux emplois. La mesure serait donc en quelque sorte neutre : moins d’heures supplémentaires, celles-ci étant de fait moins intéressantes, mais plus d’emplois ;...

Je comprends très bien les arguments de Philippe Marini et je les partage. Toutefois, vous aurez remarqué, mes chers collègues, qu’aucun des sénateurs représentant les Français établis hors de France n’est présent parmi nous ce matin, pour la simple raison que l’Assemblée des Français de l’étranger se réunit en ce moment-même : qu’ils soient d...

Nous parlions de gros chiffres ; voici au contraire un amendement qui présente un petit chiffre ! La loi de finances pour 2011 a modifié le crédit d’impôt en faveur des « agriculteurs biologiques » pour le porter de 4 000 euros à 2 000 euros. Cette mesure crée des difficultés aux plus petits de nos exploitants, notamment dans la filière maraîc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mon co-rapporteur Yannick Botrel de l’exposé qu’il vient de faire au nom de la commission des finances. Pour ma part, je formulerai également en conclusion quelques observations à titre personnel. Je voudrais d’abord faire une remarque sur les d...

Bravo Voltaire !

Cet amendement tend à exclure de l’assiette des frais de garderie versés à l’ONF, qui constituent, malgré leur dénomination, une ressource pour l’Office, les produits issus d’une installation relevant d’une activité de service public. Les auteurs de l’amendement souhaitent régler ainsi des cas particuliers qui ont pu susciter des difficultés d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mon co-rapporteur Yannick Botrel de l'exposé qu'il vient de faire au nom de la commission des finances. Pour ma part, je formulerai également en conclusion quelques observations à titre personnel. Je voudrais d'abord faire une remarque sur les d...

Bravo Voltaire !

Cet amendement tend à exclure de l'assiette des frais de garderie versés à l'ONF, qui constituent, malgré leur dénomination, une ressource pour l'Office, les produits issus d'une installation relevant d'une activité de service public. Les auteurs de l'amendement souhaitent régler ainsi des cas particuliers qui ont pu susciter des difficultés d...