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Les interventions de Joël Guerriau sur ce dossier
1339 amendements trouvés
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1163 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 139 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° ter Les établissements publics territoriaux situés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, dès lors qu’ils en exercent la compétence ; » Exposé sommaire : Préciser le lien entre la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’exercice de la compétenc...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1162 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 207 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 141-15. – Le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet de plan local d'urbanisme arrêté. Les communes donnent leur avis au plus tard trois mois après la transmission du projet de plan ; à défaut, l'avis est réputé favorable. Lor...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1161 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 69 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Les offices publics de l’habitat sont rattachés aux établissements publics territoriaux sauf pour les communes qui s'y opposent au plus tard au 31 décembre 2015. II. – Après l’alinéa 209 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 421-6 du code de la constructi...
19/01/2015 — Amendement N° 211 4ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 23 (Adopté)
M. V. Dubois, Mme Iriti, MM. Bockel, D. Dubois, Kern, Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Ca...
Après l’article 23 I. – Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 2573-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’année : « 2011 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les communes présentent un plan prévisionnel d'équipement et de mise...
19/01/2015 — Amendement N° 210 4ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 23 (Adopté)
M. V. Dubois, Mme Iriti, MM. Kern, Guerriau, D. Dubois, Canevet, Vanlerenberghe, Marseille, Mme Morin-Desailly, M. Bo...
Après l’article 23 I. – Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2573-27 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2573-27. - Les communes doivent assurer le service de la distribution d’eau potable et le service de l’assainissement au plus tard le 31 décembre 2024. Les communes présentent...
13/01/2015 — Amendement N° 393 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Mme Gatel, MM. Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 421-8-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 421-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 421-8-… – Par dérogation au 1° de l’article L. 421-8, sur la demande d’établissements publics de coopération intercommunales compétents en ...
13/01/2015 — Amendement N° 60 3ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Kern, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot, Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel, D. Dubois, Mme Gatel, MM. Luche, Guerriau...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils généraux et le conseil régional déterminent par voie de convention, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, si les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et les plans de prévention et de gestion des déc...
18/12/2014 — Amendement N° 390 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 421-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À un département et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ; »....
16/12/2014 — Amendement N° 668 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Gabouty, Mmes Gourault, Gatel, MM. Médevielle, Guerriau
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé: La région a la responsabilité des politiques du logement. Elle définit le zonage et pilote la programmation de logements, y compris sociaux. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner de nouvelles compétences aux régions en matière de politique du logement. Dans un s...
16/12/2014 — Amendement N° 667 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gabouty, Mme Gourault, M. de Montesquiou, Mme Gatel, MM. Médevielle, Guerriau
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état : 1° Des rigidités de la politique centralisée du logement ; 2° Des possibilités de transfert à la région de la conduite des politiques du logement, notamment en termes d'évaluation des besoins,...
16/12/2014 — Amendement N° 521 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Guerriau, Mmes Loisier, Joissains, Morin-Desailly, MM. Luche, Marseille
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communautés de communes d’au moins 50 000 habitants sans ville centre de 15 000 habitants et qui exercent déjà dans les faits les compétences attribuables aux communautés d’agglomération sont éligibles en droit, au titre des compétences et du seuil de 50 000 habitants, à une...
16/12/2014 — Amendement N° 520 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Guerriau, Mmes Loisier, Joissains, Morin-Desailly, MM. Luche, Marseille
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 8 000 ». Exposé sommaire : Motif : la création d’une communauté d’agglomération est conditionnée pa...
16/12/2014 — Amendement N° 392 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Mme Gatel, MM. Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À un département et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ayant à cet effet constitué ...
16/12/2014 — Amendement N° 391 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Mme Gatel, MM. Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ayant à cet effet constitué un syndicat mixte au sens du t...
16/12/2014 — Amendement N° 389 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, D. Dubois, Mme Joissains, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Mme Gatel, MM. Guerriau, Canevet, Médevielle
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « À un », la fin du 1° de l’article L. 421-6 est ainsi rédigée : « ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ; » 2° Au premier alin...
16/12/2014 — Amendement N° 213 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Gatel, MM. Kern, Bonnecarrère, Guerriau, de Montesquiou, Bockel, Médevielle, Luche, Canevet, Gabouty, Jarlier, D....
Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des possibilités de transfert à la région du pilotage de la politique de déploiement du haut débit sur le territoire dont les intercommunalités seraient les opérateurs. Exposé sommaire : Le pré...
16/12/2014 — Amendement N° 65 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 23 (Irrecevable)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Lasserre, Mme Joissains, M. Savary, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, L. Hervé, Kern, Gabout...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 64 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Savary, Mme Loisier, MM. Cadic, Guerriau, Canevet
I. – Alinéa 5, première phrase, et alinéa 13 Remplacer les mots : régional de développement touristique par les mots : de développement des destinations touristiques II. – Alinéas 7, 8 et 15 Remplacer le mot : régional par les mots : de développement des destinations touristiques Exposé sommaire : Le changement de dénomination propos...
16/12/2014 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 28 (Rejeté)
MM. Kern, Lasserre, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot, Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel, Luche, Mmes Gatel, Férat, MM. ...
Alinéa 2 Après le mot : de culture, insérer les mots : de langues régionales, Exposé sommaire : Cet amendement reprend la démarche de subsidiarité qui règne dans l’esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. Ainsi, la volonté de sauvegarde et de transmission des langues régionales doit se fa...
16/12/2014 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 5 (Non soutenu)
M. Kern, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot, Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel, D. Dubois, Mme Gatel, MM. Luche, Guerriau...
Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 541-13 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-13 – … ainsi rédigé : « Art. L. 541-13 – … – I. – Chaque région est couverte par un plan régional d’économie circulaire visant à coordonner les objectifs et orientations des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets ...
