Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Alinéa 8 Après l’alinéa 8, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 5° Prévoir un diagnostic mettant en regard le projet et les enjeux du territoire identifiés » Exposé sommaire : Connaître le point de départ du projet est nécessaire autant pour mieux le cadrer que pour en assurer une évaluation tout au long de sa conduite. C’est l’analyse...

Alinéa 8 Après l’alinéa 8, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 5° Prévoir les modalités d’accompagnement, notamment en termes d’animation de projet, du groupement » Exposé sommaire : La réussite d’un projet collectif tient autant à l’investissement de chacun qu’aux moyens d’accompagnement qui sont dédiés au projet et au groupe. Les Or...

Alinéa 7 Remplacer les mots « économiques et environnementaux » par les mots « économiques, sociaux et environnementaux » Exposé sommaire : L’agro-écologie suppose de tenir compte des interactions entre les acteurs d’un territoire pour créer et maintenir des emplois de qualité. Dès lors, elle se veut atteindre des objectifs de performance so...

Alinéa 6 Après le mot « innovation », sont ajoutés les mots « technique, organisationnelle ou sociale » Exposé sommaire : Cet amendement qui vise à qualifier les innovations attendues, en reprenant les termes utilisés pour l’appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie » organisé en 2013 par le ministère de l’agriculture et...

Alinéa 6 Remplacer les mots « la performance économique et la performance environnementale » par les mots « les performances économique, sociale et environnementale » Exposé sommaire : L’agro-écologie suppose de tenir compte des interactions entre les acteurs d’un territoire pour créer et maintenir des emplois de qualité. Dès lors, elle se v...

Alinéa 3 A la fin de la première phrase, les mots « double performance économique et environnementale » sont remplacés par les mots « triple performance économique, sociale et environnementale ». Exposé sommaire : L’agro-écologie suppose de tenir compte des interactions entre les acteurs d’un territoire pour créer et maintenir des emplois de...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 511-7 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « L. 511-7-1 : Sont associés des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des propriétaires fonciers et des associations de protection de la nature et de l’environnement agréées au titre de l’article L. 140-1 du code de...

Alinéa 10 Remplacer les mots « Dans l’objectif de double performance économique et environnementale » par les mots « Dans l’objectif de triple performance économique, sociale et environnementale » Exposé sommaire : L’agro-écologie suppose de tenir compte des interactions entre les acteurs d’un territoire pour créer et maintenir des emplois d...

Après l’alinéa 13, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé: « d) à la cohérence avec la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation définie à l’article L.1. du présent code. » Exposé sommaire : Le premier alinéa de cet article précise que le CSO participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de ...

Alinéa 3 Après le mot « régions », sont ajoutés les mots «, des syndicats professionnels à vocation générale, représentatifs à l'échelle régionale, des Organismes nationaux à vocation agricole et rurale » Exposé sommaire : Cet amendement de repli ne propose pas une organisation par collège à égale représentation, ni même l’inclusion des asso...

Alinéa 2 Les alinéas 2 à 4 sont remplacés par les alinéas suivants : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions et d'organi...

Alinéa 56 Après l’alinéa 56, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) A la cinquième phrase du second alinéa, l’expression « et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité » est supprimée ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter une redondance qui apparaîtrait dans l’ar...

Alinéa 55 L’alinéa 55 est supprimé. Exposé sommaire : Cet alinéa fait porter à l’Etat l’entière responsabilité de l’insuffisante structuration de la filière française de transformation du bois, tandis que la réalité est bien plus complexe. En effet, la satisfaction des besoins des industries du bois, qui est soumise aux lois de la concurrenc...

Alinéa 27 A la dernière phrase de l’alinéa 27 est ajoutée la phrase suivante : « L’évaluation de ces performances doit privilégier la référence à l’unité d’emploi, tenir compte des coûts et des bénéfices environnementaux de l’activité agricole et exclure tout indicateur faisant référence aux aides publiques. » Exposé sommaire : Il est essen...

Alinéa 43 La dernière phrase de l’alinéa 43 est complétée par les mots suivants : « par la mise en œuvre de mesures appropriées de protection des troupeaux et dans le respect de l'état de conservation de ces espèces. » Exposé sommaire : La présence des grands prédateurs crée certes une contrainte supplémentaire pour l’élevage de montagne, ma...

Alinéa 39 Après les mots « d’installation », ajouter les mots « et des porteurs de projets, y compris ceux âgés de plus de 40 ans » Exposé sommaire : Le profil des nouveaux candidats à l’installation a évolué. Nombreux sont non issus du monde agricole et sont en reconversion professionnelle. En 2010, il y a eu 13 243 nouveaux agriculteurs in...

Alinéa 38 Après les mots « de biodiversité », ajouter les mots «, d’alimentation » Exposé sommaire : Le maintien des exploitations agricoles nombreuses sur le territoire par une politique d’installation et de transmission efficace doit permettre de participer à couvrir les besoins alimentaires de ces mêmes territoires, dans un souci de trans...

Alinéa 36 Après l’alinéa 36, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé « 1° Bis De lutter contre l’agrandissement excessif » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’une politique d’installation et de transmission ne peut porter ses fruits qu’à condition de lutter contre l’agrandissement. Pour ce faire, il s’agit de l’inscrire en ob...

Alinéa 31, deuxième phrase Après les mots « collectivités territoriales », ajouter les mots « et les acteurs locaux » Exposé sommaire : L’alimentation est une préoccupation majeure de la population. Nombre d’initiatives menées par les consommateurs eux-mêmes en témoignent. Dès lors, les acteurs non institutionnels ont toute leur place dans l...

Alinéa 29 Après cet alinéa, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « L’Etat veille à faciliter les interactions entre sciences sociales et sciences agronomiques pour faciliter la production et le transfert de connaissances nécessaire à la transition vers des modèles agro-écologiques. » Exposé sommaire : L’agro-écologie n’est pas que l’appl...