Questions de Joëlle Garriaud-Maylam

Situation en Birmanie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Elle était initialement destinée à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lequel participe aujourd'hui au Conseil européen se tenant à Lisbonne. M. Jacques Mahéas. Il n'est jamais là ! Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Nul n'ignore la...

Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les Français résidant hors de France pour inscrire leurs enfants dans l'enseignement public lorsqu'ils reviennent s'installer dans l'Hexagone s'ils ont été scolarisés dans une école étrangère non reconnue par l'éducation nationale. L'obligation...

Plan cancer : renforcement de la prévention du cancer du col de l'utérus

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de renforcer la prévention du cancer de l'utérus, dont on dénombre chaque année 3 300 nouveaux cas et 1 000 décès. La généralisation du dépistage par frottis auprès des femmes à risque, prévue dans le dispositif du plan cancer national mis en place en mars 2003, a déjà pe...

Conditions de délivrance des visas de tourisme français en Russie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences des modifications intervenues dans les conditions de délivrance des visas touristiques français en Russie. D'une part, un durcissement de la réglementation interne pour l'accréditation des agences et firmes autorisées à déposer des demandes de visas semble entraîner une e...

Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les services médico-psychologiques régionaux (SMPR). En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, la médecine en prison relève désormais du ministère de la santé et non plus du ministère de la justice. A ce titre, lesdits...

Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages « export » à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des jeunes Français qui effectuent un stage « export » auprès d'entreprises à l'étranger dans le cadre d'une « convention de stage » signée par leur école ou leur université, sans portée juridique à l'étranger et sans encadrement sur place des ministères de l'éducation nation...

Campagne d'information civique à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de campagnes d'information civique à l'étranger où nos compatriotes, aujourd'hui 830 000 à être inscrits sur les listes électorales, ne bénéficient pas toujours d'une information suffisante sur les modes d'élection. Il semble ainsi que la plupart des Français inscrits à l'étranger et éloign...

Adoption internationale en Inde

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réduction du nombre d'enfants proposés à l'adoption internationale par l'Agence française de l'adoption (AFA) et sur l'intérêt qu'il y aurait à explorer de nouvelles possibilités de coopération en ce domaine avec certains pays comme l'Inde qui doit faire face à une recrudescence d'abandons d'enfants....

Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les Français résidant hors de France pour inscrire leurs enfants dans l'enseignement public lorsqu'ils reviennent s'installer dans l'Hexagone s'ils ont été scolarisés dans une école étrangère non ...

Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de l'article 48 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 dite loi d'orientation et de programmation pour la justice. En effet, cet article prévoit la création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) qui seront, au sein des hôpitaux, des unités dédiées à la prise en ...

Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la situation extrêmement difficile que connaissent les entreprises françaises installées aux Comores, difficultés aggravées depuis l'élection du président Anjouanais en juin dernier dans le cadre de la présidence tournante de l'Union. A Moroni par exemple, des s...

Réouverture des adoptions internationales avec le Cambodge

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la persistance de l'impossibilité pour des familles françaises d'adopter des enfants au Cambodge malgré le protocole d'accord entre la France et ce pays signé le 8 juin 2006. Soulignant l'extrême précarité des orphelinats d'État dont 90 % des revenus provenaient des familles adoptantes, elle lui demande...

Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages « export » à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des jeunes Français qui effectuent un stage « export » auprès d'entreprises à l'étranger dans le cadre d'une « convention de stage » signée par leur école ou leur université, sans portée juridique à l'étranger et sans encadrement sur place des ministères de l'éducation nationale ou de l'ens...

Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur quel bilan des aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger peut être dressé depuis leur mise en oeuvre et quelles sont les perspectives en la matière pour 2007.

Classement des Albères au patrimoine de l'UNESCO et transformation en parc naturel euro-régional

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de classement de la zone transfrontalière Albères-Méditerranée au patrimoine mondial de l'UNESCO. Cette région transfrontalière franco-espagnole est un espace naturel remarquable qui inclut de superbes paysages de mer, de montagne et de vignobles, une réserve marine et des g...

Droit à la protection de la santé des personnes détenues

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'application de l'article L. 1110-1 du code de la santé publique aux personnes détenues. Ledit article dispose que « le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et résea...

Situation des services médico-psychologiques régionaux implantés en milieu pénitentiaire

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les services médico-psychologiques régionaux (SMPR). En effet, depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, la médecine en prison relève désormais du ministère de la santé et non plus du ministère de la justice. A ce titre, lesdits services de...

Aide humanitaire pour la communauté française du Liban

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences désastreuses de la guerre au Liban pour les populations dont beaucoup se trouvent aujourd'hui dans le plus grand dénuement. Parmi eux, des centaines de ressortissants français seraient en très grande difficulté et ne bénéficieraient pas de l'aide humanitaire internationale. De nombreuse...

Élaboration d'un « code électoral » des Français établis hors de France

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dysfonctionnements et irrégularités apparus à l'occasion de l'élection des conseillers des zones Europe, Asie et Levant à l'Assemblée des Français de l'étranger le 18 juin dernier. Si l'introduction d'une possibilité de vote électronique a été une excellente chose, visant notamment à pallier l'éloig...

Plan cancer : renforcement de la prévention du cancer du col de l'utérus

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de renforcer la prévention du cancer de l'utérus, dont on dénombre chaque année 3 300 nouveaux cas et 1 000 décès. La généralisation du dépistage par frottis auprès des femmes à risque, prévue dans le dispositif du plan cancer national mis en place en mars 2003, a déjà permis une for...