Amendements de Josette Durrieu

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : intéressant le territoire de la métropole Exposé sommaire : Il s'agit de limiter les actions économiques de la métropole à son territoire.

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole. Exposé sommaire : Cet amendement vise à octroyer à la métropole une compétence générale de sorte qu'elle puisse développer des services et politiques publiques innovantes sans être contrainte par ...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre de candidats de chaque...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées ne peut être inférieur à 34. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garanti...

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État formule un titre de reconnaissance de la Nation qui sera accordé aux personnels militaires et civils ayant participé aux essais nucléaires français qui en feront la demande. Exposé sommaire : Les vétérans des essais nucléaires n'ont certes pas combat...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La commission mettra en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux définis à l'article 2 concernés par les essais nucléaires. La commission veillera à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l'article 2. Exposé somma...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires Exposé sommaire : Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparen...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Au début de la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 56-4 du code de procédure pénale, après les mots : A cette fin, supprimer les mots : le président de Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de prévoir que, s'agissant d'une demande par un magistrat de décl...

Compléter la première phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 56-4 du code de procédure pénale par les mots : sur avis conforme de la Commission consultative du secret de la défense nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que la liste des lieux abritant des éléments couverts p...

Supprimer le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 56-4 du code de procédure pénale. Exposé sommaire : La Commission consultative du secret de la défense nationale, dans son rapport 2005-2007, a rappelé « qu'il est hautement souhaitable que l'autorité administrative procède à la classification des éléments classés secret...

Supprimer les II et III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression de l'institution de lieux classés « secret défense ».

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 413-9-1 du code pénal, après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : Amendement de repli tendant à prévoir que la décision de classification au titre du secret de la défense de lieux doit être prise pour une durée de 5 ans par arrêté du Premi...

Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article 413-11-1 du code pénal, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 413-11-2. - Le fait de dissimuler dans des lieux classifiés au titre du secret défense des procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers non classifiés...

Rédiger comme suit le début du second alinéa du 1° de cet article : La Commission consultative du secret de la défense nationale est chargée de donner... Exposé sommaire : Amendement de coordination tendant à supprimer la prérogative accordée par le projet de loi au président de la CCSDN de se prononcer seul sur une demande de déclassificati...

Après le 1° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Les 2° et 3° de l'article L. 2312-2 sont ainsi rédigés : « 2° Deux députés, désignés pour la durée de la législature par le président de l'Assemblée nationale ; « 3° Deux sénateurs, désignés après chaque renouvellement partiel du Sénat, par le président du Sénat. » Expos...

I. - A la fin de la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : au président de la commission par les mots : à la commission II - Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots : Celui-ci est saisi par les mots : Celle-ci est saisie Exposé sommaire : Amendement de coordination tendant à...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.