Interventions en hémicycle de Josiane Mathon-Poinat

Là encore, nous proposons que l’on travaille moins pour pouvoir profiter de la retraite en bonne santé. La coiffure est le deuxième secteur de l’artisanat en nombre d’entreprises : environ 60 000 entreprises sont réparties sur l’ensemble du territoire et représentent 117 000 salariés. La part des femmes dans le secteur est assez importante, p...

S’il est un secteur d’activité où les conditions sociales sont loin d’être des plus favorables, c’est bien ce secteur de la salaison, de la charcuterie en gros et de la conserve de viandes. Il faut en parler, pour bien comprendre la réalité des choses. C’est un secteur d’activité qui a souvent recours au travail posté, au travail de nuit. Dans...

Nous poursuivons notre déclinaison de la réalité des conditions de travail. Cet amendement concerne les salariés de l’industrie du bois, c’est-à-dire l’ensemble des salariés des entreprises dont l’activité est de procéder à la découpe du bois, au travail mécanique mené sur le bois, ou encore au négoce et à l’import-export. Pour chacun d’entre ...

Par cet amendement, nous entendons prévoir que les dispositions de l’article 5 ne s’appliquent pas aux ouvriers des parcs et ateliers. Aux termes de la loi du 26 octobre 2009, ces ouvriers ont été intégrés dans des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale, passant ainsi à la charge des départements. La loi a prévu leur transfert, ...

Nous savions déjà que votre gouvernement avait tout fait pour éviter la négociation avec les organisations syndicales. Nous savions aussi que vous aviez tout fait pour éviter le débat à l’Assemblée nationale. Nous savons aujourd’hui que vous voulez également hâter le débat dans notre hémicycle. Cette précipitation est la preuve que cet article...

Mon explication de vote rejoint la brillante argumentation de Jean Desessard. M. le rapporteur nous oppose que notre amendement traite de problèmes financiers qui n’ont pas leur place dans notre discussion. Voilà un argument bien étonnant ! Les exonérations et les niches sociales sont devenues des éléments majeurs de la politique de l’emploi ...

C’est trop !

Monsieur le président, beaucoup de choses, souvent fort pertinentes, ayant été dites, je serai brève. Nous proposons la suppression de l’article 1er AA, qui a été inséré sur l’initiative d’un membre de la commission des lois, M. Hugues Portelli. Tout d’abord, sur la forme, nous dénonçons cet article, parce qu’il anticipe, en premier lieu, sur...

Ce concept, comme disait M. Longuet, prendra-t-il chair ?

Il nous coûtera cher, si tel est le cas ! En tout état de cause, il se pourrait bien que ce texte finisse très mal ! Le texte anticipe, en second lieu, sur le futur projet de découpage électoral. En effet, je distingue clairement votre vœu, douce illusion d’ailleurs, de détruire les contre-pouvoirs que sont les collectivités locales et d’essa...

… – permettez-moi de poursuivre tout de même ! –, si ce n’est que l’examen de ce texte nous a réservé de nombreuses surprises et que cet article s’inscrit dans la confusion que vous instaurez et risque de perturber gravement la démocratie locale. La création d’une nouvelle circonscription territoriale, comme l’a proposé M. Portelli, non seulem...

Cet amendement que nous avions déposé en première lecture revêt une importance encore plus grande aujourd’hui. Alors que la commission des lois du Sénat, dans sa grande majorité, avait rejeté d’emblée le mode de scrutin proposé par l’Assemblée nationale, un scrutin majoritaire à deux tours, l’Élysée a multiplié les pressions pour faire revenir...

Oui, seul le mode de scrutin proportionnel permet une juste représentation de la population. La proportionnelle, c’est la garantie du renouvellement politique, mais aussi un remède efficace contre la « notabilisation » de nos institutions. La proportionnelle permet à la jeunesse d’accéder aux fonctions électives. Elle garantit – c’est un poin...

Mme Josiane Mathon-Poinat. Monsieur About, le 21 janvier 2010, vous avez déclaré : « Il ne s’agit pas de préjuger des modalités d’élection, mais d’en fixer les grands principes, sans lesquels le groupe Union centriste ne peut se prononcer sur la création du conseiller territorial. » Il est donc bien évident que l’adoption du mode de scrutin con...

Lors de la première lecture, le ministre avait ne pas pouvoir émettre un avis défavorable sur votre amendement introduisant déjà ce mode de scrutin, alors que les amendements déposés par les sénateurs de l’opposition ont tous été rejetés au motif qu’un projet de loi ultérieur viendrait fixer les modalités de l’élection des conseillers territori...

La condition sine qua non de votre vote sur le dispositif dans son ensemble n’étant pas satisfaite, il serait logique que vous votiez contre le projet de loi. Quant à nous, nous ne pouvons pas accepter le mode de scrutin dont vous fixez les principes dans l’amendement n° 551, ni d’ailleurs les modalités d’organisation contenues dans l’a...

Notre amendement vise, d’une part, à introduire le logement social dans les compétences partagées entre les collectivités territoriales, aux côtés du sport, de la culture et du tourisme, et, d’autre part, à réaffirmer la place de l’État central dans l’exercice de ces compétences. Il s’agit de s’assurer que la compétence dans le domaine du loge...

Cet amendement de suppression de l’alinéa 15 est à la fois de cohérence et de repli. Il est de cohérence avec notre amendement précédent en ce sens qu’il s’oppose lui aussi à la mise en œuvre du caractère exclusif des compétences attribuées aux collectivités locales. Nous l’avons déposé du fait de notre attachement à la clause de compétence g...

L’article 31, qui concerne les pouvoirs de police du maire et leur transfert aux présidents des EPCI, est complexe et engendrera d’importantes difficultés dans les années à venir. Si nous ne sommes pas opposés à ce que, par cohérence, certains pouvoirs de police administrative soient transférés, nous considérons toutefois que cette délégation ...

Dès la première lecture de ce texte, nous vous avons fait part de nos fortes inquiétudes sur l’avenir des personnels des collectivités locales, dans le cadre de la transformation institutionnelle prévue par ce projet de loi. Nous avions alors, par voie d’amendement, demandé que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale soit sai...