Interventions de Laurence Muller-Bronn

… ou encore celle de rendre aux médecins le droit de soigner à l’aide des traitements précoces reconnus. Ce sont eux qui connaissent le mieux l’état de santé de leurs patients ! Certains préconisent également de mettre les données scientifiques et statistiques à la disposition des spécialistes de la pharmacovigilance, des universitaires, des v...

… il est temps d’arrêter de supprimer des lits dans les hôpitaux. Bien au contraire, il est temps de dresser un bilan et d’envisager de façon rationnelle la suite, en sortant de la doctrine du tout vaccinal. Plutôt que de gouverner par la peur et par le contrôle, il serait bon d’agir avec calme et raison. Vous l’aurez compris, mes chers collè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue tout d’abord l’opportunité qui nous est donnée de renforcer la loi Égalim pour améliorer le revenu des agriculteurs et rééquilibrer autant que possible les rapports de force entre les fournisseurs et les distributeurs. Jusqu’à présent, la juste répartition des prix entr...

La commission des lois ayant supprimé la possibilité de licenciement, qui n’était pas conforme à notre droit, je vais pouvoir retirer cet amendement. Les chefs d’entreprise sont inquiets, et le Sénat leur donne satisfaction. Mais que compte faire le Gouvernement ? Nous avons besoin de garanties au cas où il souhaiterait maintenir les dispositi...

Madame la ministre, la fourniture d’énergie et d’électricité est un service essentiel. Or, depuis qu’il a été confié à l’entreprise Enedis, force est de constater que ce service est rompu dans de nombreux cas, sur l’ensemble du pays, qu’il s’agisse des particuliers comme des entreprises. Les pratiques commerciales d’Enedis sont catastrophiques...

L’octroi et le versement du revenu de solidarité active s’appuient sur un socle de droits reconnus aux bénéficiaires, mais ces droits sont corrélés à des devoirs. Le non-respect par un bénéficiaire des engagements découlant pour lui de la perception de cette allocation peut faire l’objet d’une sanction, graduée dans le temps, allant de la susp...

Mme Laurence Muller-Bronn. Avant de retirer mon amendement, je tiens à préciser que le mot « rente » n’a rien d’humiliant à nos yeux.

Une rente est une somme d’argent qu’une personne est tenue de donner périodiquement à une autre. Mon amendement ne vise nullement à supprimer les équipes disciplinaires. Il n’en a jamais été question et je ne les ai d’ailleurs pas mentionnées lorsque je me suis exprimée. Je suis moi aussi conseillère départementale et, tout comme vous, chère ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à accroître les possibilités d’action offertes aux départements frontaliers, dans l’esprit notamment du traité d’Aix-la-Chapelle, qui a été signé en janvier 2019 entre la France et l’Allemagne. Ce traité prévoit que les deux États s’engagent à doter les collectivités territoriales des territoires frontaliers de compétences a...

Oui, je le maintiens.

À la différence de l'amendement COM-884, qui concerne les sites « majoritairement terrestres », notre amendement vise les sites « exclusivement terrestres ».

Il est défendu.

Depuis plus d’un an, les guides-conférenciers sont sans travail. Ils espéraient pouvoir reprendre leurs activités à partir du 19 mai 2021, mais compte tenu des conditions du déconfinement, des restrictions, de l’arrivée des variants, du pass sanitaire et des quarantaines appliquées lors du passage des frontières, nous pouvons déjà l’affirmer : ...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Je regrette, bien sûr, l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui aurait pu répondre à cette question. Madame la secrétaire d’État, le 8 avril dernier, les langues régionales ont obtenu une reconnaissance et ...

En matière de limitation et de gestion des déchets, la ruralité me semble être un modèle pour les centres urbains. Dans ma communauté de communes du Bas-Rhin, notre Syctom qui regroupe 83 communes a mis en place des bornes de biodéchets, une incitation au composte et de multiples collectes spécifiques. Il apparaît pourtant que le coût de la ges...

Je souhaite poser quatre questions. Les jeunes des zones urbaines sont-ils plus mobiles que ceux des zones rurales ? Ne faudrait-il pas réintroduire plus de services publics en ruralité afin de stimuler le dynamisme économique ? Ne serait-il pas souhaitable de favoriser les cultures spécifiques au milieu rural sans que celles-ci soient détermin...

Avis défavorable à l'amendement n° 21 qui vise à supprimer l'article 5 que nous avions réécrit afin de clarifier la dérogation aux règles de continuité écologique applicable aux moulins à eau équipés pour produire de l'hydroélectricité. Notre rédaction précise la portée de cette dérogation et interdit que la destruction des moulins à eau consti...

L'amendement n° 26 vise à interdire la destruction des ouvrages en cas de mise en conformité avec les règles de la continuité écologique. C'est ce que la rédaction actuelle de l'article 5 exclut expressément : cet amendement est donc déjà satisfait sur ce point. De plus, la formulation de l'amendement restreindrait le champ de l'application a...

Les amendements identiques n° 5 et 45 rendent obligatoire la prise en compte des notions de coût et d'efficacité dans les mesures prises au titre de la protection de l'environnement. Leur champ est très large et vise un dispositif codifié dans le titre du code de l'environnement relatif aux principes généraux ; cela dépasse manifestement le pér...