Amendements de Laurence Rossignol

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 1 er bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise les dispositions gé...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation à la santé environnementale et aux risques sanitaires et environnementaux que peuvent présenter les agents chimiques ...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, après le mot : « maritime, » sont insérés les mots : « et une information et une éducation aux risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments ». Exp...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à examiner les conditions de l’intégration de l’apprentissage de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’évaluation et au contrôle des connaissan...

Alinéa 5, première phrase Après les mots : acquis des élèves, insérer les mots : dont la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer du caractère transversal et intégré de la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'enseignement scolaire, v...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : prévoient insérer les mots : dans les établissements scolaires, y compris les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Exposé sommaire : Il importe de préciser que les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués du...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La dernière phrase du sixième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus du maire, sans mo...

Après l’article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « de la République » sont remplacés par les mots : « et aux symboles de la République et de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Plutôt que de garantir l’affichage des d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « de secours », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoir...

Compléter cet article par les mots : et dans les pays francophones Exposé sommaire : Il est nécessaire que la culture francophone soit intégrée dans les programmes scolaires français. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il les sensibilise également sur la nécessaire préservation de leurs environnements. » Exposé sommaire : Le présent amendement intègre la dimension en...

Après l’article 1 er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent les élèves aux violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Les séances d’information et d’éducation à la sexualité dispensées dan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-.... – La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du ...

Après l’article 1 er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 542-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation les violences faites aux femmes et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et de permettre leur prise de conscience de l’urgence climatique ». Exposé sommaire : Le présent amendement intègre la notion d'urgence climatique dans l'éducation à l'environn...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à l’application de la charte pour l’éducation artistique et culturelle. » Exposé sommaire : la Charte pour l'éducation artistique et culturelle édicte ...

Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « école », sont insérés les mots : « d’expliquer et ». Exposé sommaire : « Faire partager » les valeurs de la République ne peut se décréter. Le « partage » de ces valeurs implique préalable...