Interventions en hémicycle de Laurent Béteille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le temps de parole de cinq minutes qui m’est imparti sera suffisant pour exposer mon point de vue, dans la mesure où je souscris largement aux propos que vient de tenir Jean-Pierre Fourcade. La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui par Mme Bricq et ses collègues ...

Je ne doute pas que nous serons capables de nous rassembler sur ce projet, dans l’intérêt des Franciliens, de la région d’Île-de-France et de la France tout entière.

Je partage en partie les préoccupations de nos collègues du groupe CRC-SPG. Je ne voterai cependant pas ce sous-amendement, compte tenu des contraintes de délais qui s’imposent à nous. En tout état de cause, nous ne sommes pas là pour valider législativement le projet de SDRIF adopté en 2008 par la région : le futur SDRIF sera nécessairement d...

Par conséquent, les collectivités territoriales doivent pouvoir s’exprimer, notamment les communes, comme je le disais lors de la discussion générale.

En effet, ce sont elles qui sont compétentes en matière d’urbanisme, et le SDRIF de 2008 comporte un certain nombre de « scories » dues au fait que, si la concertation a certes été très étendue, elle a quelque peu négligé les communes. Je souhaite donc vivement que l’on recueille leur avis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la complexité du droit, c’est peu de le dire, a des effets néfastes pour notre pays et détestables pour nos concitoyens. Le Parlement a donc le devoir de réagir et de lutter pour réduire cette complexité juridique. La pro...

… que nous avons introduit lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Il a en effet été soumis au Conseil d’État par le président de l’Assemblée nationale avant son examen en commission. L’assemblée générale du Conseil d’État avait d’ailleurs rendu un avis favorable. L’objet de la proposition de loi que nous examinons est clair : s...

Pour une fois, je ne serai pas d’accord avec le rapporteur et je romprai la solidarité de la commission des lois, ce dont je lui demande humblement de bien vouloir m’excuser ! Il me semble en effet que les arguments développés par M. le ministre sont pertinents. Les communes n’ayant pas toujours la possibilité de vérifier l’existence ou non d’...

Très bien !

M. Laurent Béteille. Vous avez de bonnes lectures !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le recours pour excès de pouvoir est un recours contentieux tendant à l’annulation d’une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d’une règle de droit. Cela résulte de la jurisprudence du Conseil d’État. Ainsi est assuré, conformément aux principes géné...

Il ne faut pas tout mélanger !

Le présent amendement concerne la famille des scientifiques-chercheurs, nombreux dans mon département. L’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relatif à la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » à certaines catégories d’étrangers,...

M. Laurent Béteille. Il ne faut pas rêver !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de ces derniers mois, le Président de la République a rappelé que dans le domaine de la santé, après la réforme de l’hôpital, la priorité est la médecine libérale. Plusieurs déplacements ont été l’occasion pour lui de faire des annonces en faveur des médecins géné...

En 2009, on dénombrait 290 médecins pour 100 000 habitants. Or nous savons que la situation devrait se dégrader jusqu’en 2020, date à laquelle la densité de médecins aura retrouvé son niveau de 1980. Ce fait suppose une forte réaction.

De surcroît, cette réduction touche plus fortement l’exercice libéral. Les départs en retraite non remplacés en sont l’illustration principale dans les départements. À cela s’ajoute la répartition inégale des effectifs sur le territoire, phénomène qui concerne non seulement la France profonde, mais également des départements proches de grandes ...

Le second défi majeur est donc de rendre la médecine libérale plus attractive. L’exercice libéral a perdu de son attractivité en raison, notamment, de l’évolution de l’hôpital, qui offre le salariat et permet un travail en équipe sécurisant – Jacques Blanc l’a souligné à juste titre –, et de celle des attentes des médecins, qui aspirent dorénav...

… ce qui est considérable –, …

… à des contrôles permanents de la sécurité sociale, ainsi qu’à des horaires à rallonge. À juste titre, les médecins ne veulent d’ailleurs plus assurer seuls des horaires de huit heures à vingt-deux heures, dans des endroits peu sûrs, avec parfois des cas lourds qui prennent plus de temps et les transforment en assistants sociaux. Le médecin ...