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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurent Béteille
1263 interventions trouvées.
Cet amendement dénote une vision très monolithique du monde du travail et de l'entreprise : il est clair qu'une souplesse est nécessaire au niveau des établissements ou des entreprises. Or, dans la mesure où l'on veut conserver au travail de nuit son caractère exceptionnel, l'amendement proposé pourrait avoir un effet inverse à celui que recher...
La proposition initialement présentée par M. About me paraît intéressante en soi. Son adoption permettrait de disposer de statistiques utiles. Cela étant, la formulation me semble tout de même présenter une difficulté dans la mesure où ce n'est pas forcément l'employeur qui met un terme au contrat : cela peut aussi être le salarié et, dans cet...
Sur quel article ?
La lecture du règlement est instructive !
Réunion du 9 février 2006 à 15h00 — Questions d'actualité au gouvernement, Contrat première embauche
C'est lamentable !
Non, ce n'est plus un rappel au règlement !
Nous n'avons pas quarante ans de retard !
Nous sommes le peuple !
La loi, c'est nous qui la faisons !
En 1982, il n'y a pas eu de contrepartie financière !
M. le rapporteur a précisé tout à l'heure que cet amendement était en fait satisfait par l'article 14 quater tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale. Si tel est le cas, c'est une bonne chose. Toutefois, ce qui me surprend, c'est que l'article L 581- 8-1 du code de l'environnement, tel qu'il a été modifié par cet article 14 q...
Le présent projet de loi exprime la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en oeuvre du développement durable. Cette volonté justifie une approche globale et une complémentarité de la politique de chacun des parcs, qu'il s'agisse des parcs nationaux, des parcs naturels régiona...
s'étant inquiété de la possibilité pour le ministère public d'intervenir dans la vie privée des époux après la célébration du mariage, M. Henri de Richemont, rapporteur, a rappelé que cette possibilité était déjà prévue par l'article 184 du code civil, qui prévoit une nullité absolue pour défaut de consentement, bigamie, consanguinité ou absenc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, lorsque nous légiférons en matière de terrorisme, il est de notre devoir de maintenir fidèlement un cap, en gardant à l'esprit le double objectif qui s'impose à nous. D'une part, il s'agit d'assumer notre responsabilité au service de nos concitoyens en leur garantissant que les services de police et...
La législation antiterroriste a toujours, jusqu'à aujourd'hui, fait l'objet d'un consensus entre les grands partis à vocation majoritaire. Ces errements, cette volonté de politiser un débat sur lequel nos concitoyens attendent un front uni, nous semblent regrettables et les arguments que nous avons entendus nous paraissent particulièrement inf...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget que nous examinons ce soir traduit une volonté de rééquilibrer les différents modes de transport. Il montre que l'État n'entend pas relâcher son effort, en particulier en faveur de transports plus sûrs, la lutte contre l'insécurité routière demeurant un objectif priorit...
L'Essonne compte donc parmi les départements les plus concernés par les nuisances d'Orly, et ses maires se sont mobilisés depuis longtemps, notamment depuis la mise en place du fameux couloir Eurocontrol. À la suite de Christian Cambon, je ne puis éviter de rappeler que l'aéroport d'Orly a la particularité d'être situé en ville et entouré de t...
C'est n'importe quoi !
Les auteurs de l'amendement n° 392 semblent ne pas connaître la région parisienne. En effet proposer que l'ensemble des communes de cette région soient soumises à l'obligation d'avoir 20 % de logements sociaux, c'est méconnaître que dans des départements de la grande couronne comme le mien, l'Essonne, 15 % des communes comptent moins de 500 hab...
