Amendements de Luc Carvounas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du montant de la taxe de séjour. Alors que le Président de la République a souhaité à juste titre faire de l’industrie du tourisme « une grande cause nationale », et que les annonces de Laurent FABIUS, lors de la clôture des Assises du tourisme, vont dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle taxe de séjour régionale francilienne. Alors que le Président de la République a souhaité à juste titre faire de l’industrie du tourisme « une grande cause nationale », et que les annonces de Laurent FABIUS, lors de la clôture des Assises du t...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La présente disposition ne s’applique pas aux offices publics de l’habitat rattachés aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à statut particulier « La Métropole du Grand Paris » créé le 1 er janvier 2016. Exposé sommaire : L’article 52 du proje...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 324-1-1 du Code du tourisme précise que toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Le présent amendement vise à...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 comprend une étude sur l'opportunité d'une réorganisation de la composition du conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Défense Seine Ar...

Alinéa 45 Remplacer les mots : 250 000 habitants par les mots : 200 000 habitants et quatre communes Exposé sommaire : Le seuil de 250 000 habitants requis pour la constitution des futurs territoires en petite couronne semble excessif. Un trop grand nombre de communes au sein des futurs territoires pourrait en effet être de nature à contr...

Alinéa 54, deuxième phrase Remplacer les mots : inférieur à quinze jours par les mots : inférieur à trente jours Exposé sommaire : Sauf urgence dûment constatée par le conseil de la métropole, il convient de laisser un délai suffisant aux conseils de territoire pour émettre un avis sur les rapports de présentation et les projets de délibé...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le huitième alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La métropole du Grand Paris si elle en fait la demande a la charge de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations et de l'équipement des...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et au tourisme Exposé sommaire : Représentant environ 7% du PIB de la France et deux millions d’emplois directs et indirects, l’industrie du tourisme est un secteur d’activité économique majeur pour le développement de nos territoires. Cette industrie offre à notre pays des possibilités de crois...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le périmètre de la métropole du Grand Paris peut comprendre également les établissements publics de coopération intercommunale sur lesquels se situent les aéroport de Roissy et d’Orly, Roissy Porte de France, et les Portes de l’Essonne, si l’organe délibérant en a délibéré favorablement, avec l’accord de...

Le 2 ème alinéa est rédigé comme suit : « VII. Dans les départements de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale a fiscalité propre dont une commune au moins se situe dans l’unité urbaine de Paris telle que définie par l’Institut National de la Statistique et des E...

Compléter l’article comme suit : « VIII- Dans les départements de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre regroupent au minimum 4 communes. » Exposé sommaire : Il s’agit de favoriser la construction d’intercommunalités de taille suffisante pro...

Supprimer l'alinéa 62 Exposé sommaire : L’Assemblée des Maires n’a plus lieu d’exister. Dans la rédaction initiale du projet de loi, l’ensemble des maires ne participait pas à la gouvernance de la Métropole du Grand Paris. Tel est le cas dans la nouvelle rédaction, ce qui rend inutile le maintien de l’Assemblée des Maires.

Remplacer les alinéas 7 et 8 par : « 3° Les communes appartenant au 31 décembre 2014 aux établissements publics de coopération intercommunale comprenant les aéroport de Roissy et d’Orly, Roissy Porte de France, et les Portes de l’Essonne. » Exposé sommaire : Le périmètre de la Métropole du Grand Paris doit être strictement restreint aux comm...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est ajouté un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement, en vertu des crédits ouverts dans les loi...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième année d’études médi...

Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un collège des maires, composé de trente membres élus en son sein par la conférence métropolitaine prévue à l'article L. 5732-7, participe, avec voix délibérative, au conseil métropolitain. » Exposé sommaire : 412 communes forment l’actuelle unité urbaine de Paris. De par la proximité qui...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre non visé au premier alinéa situé en partie dans le périmètre de l'unité urbaine de Paris ou dont le territoire est contigu de cette unité urbaine peut, à sa demande, intégrer Grand Paris Métropole après accord du Cons...

Alinéa 16 Remplacer les mots : Dans l’année suivant le renouvellement général des conseils municipaux, par les mots : Dans le délai d’un an après sa création, Exposé sommaire : Le plan métropolitain de l’habitat est un document essentiel pour que la métropole puisse exercer les compétences que lui confie la loi en matière de logement. Il ...

I.- Alinéa 8 Après les mots : l’offre de logements insérer les mots : et d’hébergement d’urgence II.- Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et la mise en place de programmes d’action pour mieux répondre aux besoins d’hébergement d’urgence sur son territoire III.- Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’hébergemen...