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3611 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 751 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux cinquante-quatrième et dernière lignes de la dernière colonne du tableau B constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, le montant : « 11, 83 € » est remplacé (deux fois) par le montant : « 6, 43 € ». II. – La perte de recettes résul...

16/07/2020 — Amendement N° 750 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

I. – Alinéa 61 Après le mot : portuaire insérer les mots : et réparation navale II. – Alinéa 67 Après le mot : portuaire insérer les mots : et de la réparation navale III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du p...

16/07/2020 — Amendement N° 749 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 4 decies (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 4 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du 4 de l’article 266 quinquies C du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Lorsqu’elle est utilisée dans des dispositifs de stockage définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l’énergie et du ministre chargé de l’écon...

16/07/2020 — Amendement N° 747 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ...

16/07/2020 — Amendement N° 746 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa des b et c, au d (deux fois) et aux i, j, l et m, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Aux n et o, la seconde occurrence de l’...

16/07/2020 — Amendement N° 745 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1 est complété par les mots : « ou qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjo...

16/07/2020 — Amendement N° 744 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 quaterdecies (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « …. Crédit d’impôt tendant à compenser aux opérateurs de la rénovation énergétique les surcoûts indu...

16/07/2020 — Amendement N° 742 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

I. – Alinéas 40 et 68 à 82 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 e...

16/07/2020 — Amendement N° 701 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
Mmes Guillemot, Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Mme Schoeller, M. Tissot

Après l'article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les dépenses, dont la liste est fixée par décret, engagées pour répondre aux contraintes sanitaires posées par l’épidémie de covid-19 dans le cadre de travaux réalisés en vertu d’un contrat signé avant le 15 mars 2020 et réalisées après cette date, sont déductibles de l...

16/07/2020 — Amendement N° 699 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Raynal, Kanner, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Mme Schoeller, M....

Après l'article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 220 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 … ainsi rédigé : « Art. 220 …. – 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 28 % de l’intégralité de leur montant les abandons de créances de loyer et accesso...

16/07/2020 — Amendement N° 480 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Adopté)
Mme Loisier, M. Daunis, Mme Primas, MM. Menonville, Daniel Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Raison, Perrin, Mme Létar...

Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations dont titre II ...

16/07/2020 — Amendement N° 277 6ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mme Loisier, MM. Daunis, Chatillon, Mmes Létard, Primas, Estrosi Sassone, Dumas,...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 39 decies B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires de la déduction à hauteur de 40 % de la valeur des biens inscrits à l’actif immob...

16/07/2020 — Amendement N° 161 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Raynal, Kanner, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mmes Guillemot, Schoelle...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Autonomie en protéines végétales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (...

16/07/2020 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Raynal, Kanner, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mmes Guillemot, Schoelle...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence agricole II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer ...

15/07/2020 — Amendement N° 700 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
Mmes Guillemot, Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Mme Schoeller, M. Tissot

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les travaux de construction, d’amélioration, de transformation et d’aménagement ainsi que la fourniture d’équipements visés aux articles 200 quater et 279-0 bis du code général des impôts concourant à la production ou à la livraison d’immeubles et réalisés à comp...

15/07/2020 — Amendement N° 698 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Courteau, Bérit-Débat, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Conconne, MM. Dagbert, Daunis,...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Création d'une prime pour le climat et l'élimination des passoires thermiques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ou...

15/07/2020 — Amendement N° 697 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Raynal, Kanner, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Mme Schoeller, M....

Mission Cohésion des territoires Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 200 000 000 200 000 000 Aide à l’accès au logem...

15/07/2020 — Amendement N° 696 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Raynal, Kanner, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Mme Schoeller, M....

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Création d’urgence de 30 000 emplois aidés dans les quartiers politique de la ville II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer...

15/07/2020 — Amendement N° 674 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Adopté)
MM. Courteau, Kanner, Raynal, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Schoeller,...

Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...

15/07/2020 — Amendement N° 673 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
MM. Courteau, Kanner, Raynal, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Schoeller,...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Aide exceptionnelle en faveur des ménages en situation de précarité énergétique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de)...