Loi de finances rectificative pour 2020

Je voudrais dire quelques mots de cet article 4 relatif à l’équilibre général du budget. Les chiffres sont particulièrement importants : le déficit de l’État atteint 222, 9 milliards d’euros, soit une dégradation de 27, 7 milliards d’euros par rapport à ce qui était prévu dans le projet de loi de finances initial pour 2021 – les choses vont do...

Cet article 5 fait état des mesures de ce quatrième projet de loi de finances rectificative, sachant que les trois premières lois de finances rectificatives ont déjà consacré beaucoup de crédits pour soutenir à la fois le monde économique, notamment les entreprises, et les ménages. Treize missions voient leurs crédits augmenter pour atteindre ...

Je voudrais m’exprimer en conclusion pour dire l’intérêt suscité par l’examen de ce PLFR 3, qui a donné lieu à une forte participation, avec de nombreux amendements. Je salue le travail de l’ensemble de nos collègues, sans oublier celui de tous les services du Sénat. De même, je salue l’engagement de nos collègues membres de la commission mixte...

Par cet amendement, notre collègue aborde un sujet tout à fait majeur – la mission « Recherche et enseignement supérieur » est l’une des plus importantes en termes de masse financière. Ce sujet a fait l’objet de nombreuses déclarations, à la fois du Président de la République, du Premier ministre Édouard Philippe comme de l’actuel Premier minis...

Je me rallierai à l’amendement du rapporteur général. Monsieur le ministre, vous nous annoncez certes un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les collectivités territoriales, mais il est vrai que la DSIL soutient principalement des dossiers financièrement importants présentés par des villes ou des intercommunalités. Or il y a ...

Quand on examine régulièrement les crédits de la mission « Sécurités », notamment ceux de la gendarmerie et de la police nationales, on sait que cette problématique de l’insuffisance des équipements, notamment du parc automobile et des deux roues, remonte à pas mal d’années. La mesure proposée coûte plus de 60 millions d’euros. Il faudrait pro...

La politique de la ville a été instituée par la loi du 21 février 2014. L’article 23 prévoit un décalage d’un an de l’adoption à venir des pactes financiers et fiscaux. En raison de la crise sanitaire, des incertitudes entourent le financement des contrats de ville, sans parler du renouvellement de conseils municipaux et des conseils communauta...

L’Afitf est un établissement public administratif de l’État créé – pour mémoire – en 2004. Il subit lui aussi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. En particulier, il doit faire face à une importante baisse de ses ressources financières. En 2019, les ressources de cette agence avaient déjà baissé d’environ 7 %, pour s’établir ...

Étant cosignataire de deux amendements identiques à ceux du rapporteur général, les amendements n° 676 rectifié et 677 rectifié de notre collègue Mandelli, qui fut rapporteur de la loi d’orientation des mobilités l’année dernière, je représente un département plutôt rural de 280 000 habitants, les Ardennes, mais je m’intéresse également aux con...

Je suis également usager du métro, du RER et du Transilien, et j’ai pu mesurer, y compris durant le confinement et le post-confinement, l’engagement et le dévouement des personnels. Au-delà du caractère financier immédiat, il faut aussi en parler et se mettre à la place des Parisiens qui utilisent tous les jours les transports en commun. Le ve...

Je partage les préoccupations de mes collègues qui ont déposé beaucoup d’amendements en faveur des pistes cyclables et des transports ferroviaires, que je soutiens totalement. Pour autant, comme il a été souvent rappelé par le président de la commission des finances, son rapporteur général et d’autres orateurs encore, nous examinons aujourd’hui...

Tous les articles sont importants, mais l’article 5 revêt un caractère particulier, puisqu’il concerne les prélèvements sur les recettes du budget de l’État au profit des collectivités territoriales, qui représentent – on le voit en loi de finances chaque année – des sommes importantes : largement plus de 40 milliards d’euros. Le rapporteur gé...

Je dirai quelques mots sur cet article 7, qui s’inscrit dans la continuité des précédents, puisqu’il est relatif aux actions financières en faveur des collectivités territoriales. Cet article concerne les avances remboursables au profit des recettes des départements, en raison de la baisse annoncée, malheureusement importante, du produit des d...

Je partage tout à fait les propos des auteurs de ces amendements. Joël Labbé a rappelé avec passion et avec cœur les arguments en faveur d’une production locale, notamment dans l’importante filière bois. Je suis élu des Ardennes, département forestier : nous sommes nombreux ici à représenter de tels territoires – ce mot est beaucoup employé ces...

Cet amendement vise à instaurer une baisse temporaire du taux de TVA à 5, 5 %, afin de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration et d’entretien des logements. À compter du 1er janvier 2022, le taux de TVA s’établirait de nouveau à 10 %.

Je peux tout à fait comprendre les amendements de nos collègues. Quelques mois avant la crise sanitaire, nous avions longuement débattu du développement durable dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Personnellement, je reste un fervent défenseur non seulement du rail, mais de tous les autres modes de transport...

Habituellement, je soutiens l’avis de la commission des finances, mais ces amendements identiques mettent le doigt sur les problèmes vécus par les soignants…

… et tous ceux, nombreux, en première ligne et dans l’ombre, qui ont pris des risques. J’ai donc cosigné l’amendement n° 596 rectifié. Je rappelle que, dans la première phase du confinement, on avait très peu de masques et beaucoup ont travaillé en prenant des risques. Par ailleurs, les aides à domicile, les auxiliaires de vie, etc. touchent d...

Je peux comprendre que les auteurs des amendements souhaitent un délai supplémentaire. Reconnaissons que l’ensemble des services de l’État et des collectivités territoriales font au mieux. Le système de la contribution économique territoriale, qui se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation fonc...

Je puis comprendre le dépôt de ces deux amendements ayant trait à la voie d’eau. On ne peut que regretter le déclin du transport fluvial ; nous sommes tous ici concernés, dans nos départements respectifs, par l’état de la navigation, en particulier sur les canaux. Un amendement précédent, qui visait le fret ferroviaire, m’inspirait d’ailleurs ...