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Sécurité globale


Les amendements de Marc Laménie


Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier

91 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° COM-31 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Belrhiti, Procaccia, M. Burgoa, Mmes Valérie Boyer, Raimond-Pavero, Imber...

Au premier alinéa du II Remplacer les mots : « des directeurs de police municipale ou un chef de service de police municipale » Par les mots : « des agents de police judiciaire adjoints, chefs de la police municipale ou qui occupent ces fonctions » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement vise également à aligner l...

02/03/2021 — Amendement N° COM-30 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Belrhiti, Procaccia, M. Burgoa, Mmes Valérie Boyer, Raimond-Pavero, Imber...

Alinéa 1 Remplacer les mots : « les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre employant au moins vingt agents de police municipale ou gardes champêtres, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale » Par les mots : « les communes et les établissement...

02/03/2021 — Amendement N° COM-29 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Belrhiti, Procaccia, M. Burgoa, Mme Valérie Boyer, M. Chaize, Mmes Raimon...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Insérer un article additionnel après l’article 4 Le premier alinéa de l’article L 435-1 du Code de la sécurité intérieure est modifié comme suit : Les mots : « police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale » Sont remplacés par les mots : « police national...

01/03/2021 — Amendement N° COM-153 rectifié au texte N° 20202021-150 - Après l'article 6 quinquies (Irrecevable)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Babary, Bascher, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Mmes Deseyne, Dumont, M. Favreau, Mm...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il estime que le maintien dans...

01/03/2021 — Amendement N° COM-150 rectifié au texte N° 20202021-150 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Bascher, Brisson, Burgoa, Mme Dumont, M. Favreau, Mmes Gruny, Joseph, MM. Laménie, Dani...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 511-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 511-1-1 .- Un arrêté du ministre de l’Intérieur définit les indicateurs permettant de mesurer l’activité des polices municipales et met...

01/03/2021 — Amendement N° COM-149 rectifié au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Rejeté)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Bascher, Brisson, Burgoa, Mme Dumont, M. Favreau, Mmes Gruny, Joseph, MM. Laménie, Dani...

Article 1er I.- Alinéa 1, première phrase, et alinéa 2 Remplacer la référence : VI Par la référence : V II.- Alinéa 23 Rédiger comme suit cet alinéa : VI.- Le premier alinéa de l’article 78-6 du code de procédure pénale est complété par les mots : «, ainsi que des délits que la loi les autorise à constater, aux fins d’en dresser procès-...

01/03/2021 — Amendement N° COM-148 rectifié au texte N° 20202021-150 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Bascher, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Mme Dumont, M. Favreau, Mmes Gruny, Joseph, ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le livre VI du code pénal est complété par un titre III ainsi rédigé : « Titre III Violation des interdictions ou manquements aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police « Art. 631-1 .- La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édi...

26/02/2021 — Amendement N° COM-155 4ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Rejeté)
MM. Wattebled, Decool, Mme Drexler, M. Favreau, Mme Jacquemet, MM. Regnard, Alain Marc, Chasseing, Menonville, Guerri...

ARTICLE PREMIER I. ? À la première phrase de l?alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « trois ». II. ? En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : «, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, ». III. ? À la première phrase de l?alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le m...

22/02/2021 — Amendement N° COM-159 2ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
MM. Klinger, Bacci, Mme Drexler, MM. Panunzi, Cadec, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bascher, Burgoa, Mmes Muller-Bronn, Lo...

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L?article L. 235-2 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêt...

22/02/2021 — Amendement N° COM-27 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Avant l'article 23 (Rejeté)
MM. Calvet, Mandelli, Daniel Laurent, Anglars, Mmes Thomas, Valérie Boyer, MM. Laménie, Sol, Masson, Mme Belrhiti, MM...

Avant l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 706-58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend exactement le texte pr...

18/02/2021 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Satisfait)
Mme Lopez, MM. Calvet, Daniel Laurent, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Karoutchi, Burgoa, Bacci, Mmes Gruny, Berthe...

Alinéa 1, première phrase remplacer les mots : Au moins vingt agents de police municipale par les mots: Au moins quinze agents de police municipale Exposé sommaire : L’article 1 fixe le cadre d’une expérimentation permettant aux communes dont les polices municipales répondent à un certain nombre de critères – liés à leur taille et leur or...