Loi de finances pour 2023

L’article 32 fixe les plafonds des autorisations d’emplois de l’État pour 2023. Je rappelle que les crédits des trente-trois missions qui ont été étudiées précédemment, dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, représentent au total plus de 567 milliards d’euros. Le nombre d’équivalents temps plein travaillé (ETPT) s’élè...

Je m’inscrirai dans la continuité de mes collègues en ajoutant que le nombre d’apprentis a fortement évolué. Aussi y a-t-il un sentiment d’incompréhension chez les élus, qui demandent le respect de l’accord conclu.

Je n’interviendrai pas souvent sur la question du ferroviaire, mais je tiens tout de même à prendre la parole pour abonder dans le sens des rapporteurs. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapport très dense, qui a demandé beaucoup de travail, de mes deux collègues de la commission des finances, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel. Nous souhaiton...

Cet amendement de ma collègue Else Joseph s’inscrit dans la lignée de ceux qui viennent d’être présentés.

Beaucoup de choses ont été dites, des questions pertinentes ont été posées, notamment par notre rapporteur spécial Christine Lavarde et par le rapporteur général. Ce sujet sensible, coûteux – on parle de 50 milliards d’euros – et complexe préoccupe beaucoup de personnes. En dépit du bouclier tarifaire et des autres dispositifs mis en place, le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 45 assure la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), un sujet déjà largement évoqué au cours de nos débats. La DGF fait partie des divers transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales, lesquels s’élèvent à 107, 6 milliards d’euros dan...

Je souscris à ces amendements déposés sur l’initiative de nos brillants collègues de la commission des lois.

Je rejoins le président de la commission des finances et ses collègues. De mémoire, la DETR a été instituée en 2011, et la DSIL en 2016. Je rappelle également que deux sénateurs, deux députés, ainsi que des représentants des associations de maires, des EPCI notamment, siègent dans les commissions DETR. D’un autre côté, je rappelle à celles et...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » continuent leur inexorable baisse, malheureusement liée à la démographie. L’année 2023 se caractérise par une réduction particulièrement marquée de 161 millions d’euros, les crédits tombant ...

Mes chers collègues, cet amendement, que je présente au nom de la commission des finances, tend à assurer l’indemnisation de vingt-deux supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie qui se sont vu refuser l’allocation de reconnaissance sur le fondement d’une disposition législative déclarée, depuis, anticonstitutionnelle. Il...

Madame la secrétaire d’État, j’entends bien vos arguments. Toutefois – Mme Poncet-Monge et les membres de son groupe ne me contrediront sans doute pas –, nos attentes restent entières. Voilà pourquoi je maintiens l’amendement de la commission.

L’article 41 bis prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’ONACVG, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Or cette information est déjà rendue publique par cet office, via son rapport...

Madame la secrétaire d’État, nous restons bien entendu ouverts à la discussion, d’autant qu’il y a un autre amendement ensuite. Nous en sommes tous conscients ici : tous les sujets sont importants et méritent notre respect. D’ailleurs, je profite de l’occasion pour remercier toutes les personnes présentes dans cet hémicycle pour l’examen de ce...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail des rapporteurs spéciaux Claude Nougein, Albéric de Montgolfier et Sylvie Vermeillet, ainsi que des rapporteurs pour avis René-Paul Savary et Catherine Di Folco. La mission « Transformation et fonction publiques », le CAS « Gestion du...

J’irai dans le sens de Vincent Delahaye, dont je partage les propos, comme nous tous : tout cela est extrêmement compliqué, et nécessite un travail considérable, tant des services de la Haute Assemblée que de ceux des ministères concernés. De surcroît, les chiffres changent tous les jours ! Selon les estimations initiales, le déficit budgétair...

Cet amendement, dont l’objet est le financement du plan France Très haut débit à Mayotte, a été déposé sur l’initiative de notre collègue Patrick Chaize, qui connaît bien les questions relatives aux nouvelles techniques de communication, en concertation avec Thani Mohamed Soilihi. L’objectif final du plan France Très haut débit est le déploiem...

Tout d’abord, je remercie les rapporteurs d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement. Patrick Chaize l’a rappelé, l’aide du plan France Très haut débit à destination des Mahorais est considérablement inférieure, rapportée à la prise, à celle qui est accordée aux autres territoires ultramarins. Le tableau figurant dans l’objet de l’amen...

L’article 12 arrête pour 2023 le montant de la DGF, ainsi que ses variables d’ajustement. Depuis de nombreuses années, l’État est le premier partenaire des collectivités territoriales. Le sujet est particulièrement sensible. Au total, dans le projet de loi de finances pour 2023, les transferts financiers de l’État au profit des collectivités t...

Le calcul des bases d’imposition pour la révision des valeurs locatives est un sujet difficile. Les commissions départementales des valeurs locatives – pour les locaux d’habitation comme pour les locaux professionnels – sont composées notamment de dix représentants des collectivités territoriales, d’à peu près autant – neuf – de représentants d...

Notre collègue Jean-Baptiste Blanc est spécialiste en matière d’urbanisme, et son amendement a été cosigné par beaucoup de nos collègues. J’entends également l’avis du rapporteur général et celui du ministre. Le financement de la défense contre les incendies est un problème très compliqué. Ayant été maire d’un village de 170 habitants, je peux...