Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Le nombre d’amendements déposés sur l’article 16 montre bien la préoccupation unanime des élus, en particulier, des élus de terrain. M. Savoldelli mentionnait à juste titre que nombre d’entre eux sont bénévoles. De fait, les inquiétudes dont témoignent ces amendements sont légitimes. L’article 16 est très important, au moins en masse financièr...

Après les chambres de commerce et d’industrie vient le tour des chambres de métiers et de l’artisanat, qui jouent aussi un rôle très important sur nos territoires dans le soutien aux 1, 1 million d’entreprises artisanales – qui représentent 3, 5 millions d’actifs – que compte notre pays, notamment en matière de formation. Cet amendement a pour...

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement et à réaffirmer le rôle important des chambres de métiers et de l’artisanat et des autres chambres consulaires. Les présidents des chambres de métiers et de l’artisanat sont pour le maintien de l’autonomie de ce réseau dédié au monde de l’artisanat.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer quelques réflexions sur l’amendement de notre collègue Claude Raynal, dont je comprends les préoccupations et les inquiétudes. J’entends tout à fait vos explications, monsieur le ministre, sur le monde économique, la compé...

Je me rallierai naturellement à l’avis de la commission et à l’amendement de Mme Lavarde. Il s’agit de problèmes de société réels. Voilà très longtemps que l’on parle du développement durable. Nos collègues de la commission développement durable le savent bien mieux que moi, eux qui ont beaucoup travaillé sur ces questions, en liaison, du rest...

Les amendements déposés sur cet article sont très nombreux, ce qui montre bien sa sensibilité et son importance, en particulier d’un point de vue médiatique. Je respecte la légitimité de tous ces amendements et n’interviendrai pas sur chacun d’eux, mais il me semble que nous pouvons nous interroger sur un certain nombre de points. Le rapport q...

Je suis cosignataire de cet amendement, qui a le mérite de poser les problèmes rencontrés par nos départements ruraux. Il existe, depuis des années, de nombreux dispositifs. Nous avons également pris bonne note, monsieur le ministre, de votre engagement en matière de fiscalité agricole. En effet, qui fait vivre le secteur agricole, sinon les a...

Ces trois amendements ont le mérite de poser un certain nombre de questions. L’impôt sur le revenu n’est pas une création récente ; de mémoire, c’est une loi de décembre 1959 qui l’a institué et il a connu de nombreuses évolutions. Ces amendements, en particulier celui qui a été présenté par Philippe Dominati, ont le mérite d’appeler notre att...

On peut tout à fait comprendre la démarche des auteurs de ces amendements visant à encourager le tri sélectif par une réduction du taux de TVA de 10 % à 5, 5 %, d’autant que le développement durable fait partie de nos priorités. Néanmoins, je me rallierai à la position de la commission des finances, car la TVA reste, avec 206 milliards d’euros ...

Je soutiendrai l’amendement du rapporteur général, qui va tout à fait dans le bon sens. Je ne suis pas un spécialiste du commerce en ligne, mais les témoignages sur la situation à Roissy que nous avons entendus manifestent l’ampleur du manque à gagner pour le budget de l’État et la nécessité d’agir. En tant que sénateur des Ardennes, départeme...

J’aurais pu m’exprimer sur l’amendement de la commission, mais je le ferai plutôt sur l’article 3, qui est vraiment d’importance. En effet, cet article concerne l’autonomie financière des collectivités locales. Rappelons que, voilà quelques années, la taxe professionnelle a été réformée. Depuis lors, la plupart de nos collectivités reçoivent l...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Gremillet. J’ai pris bonne note, naturellement, de l’avis du rapporteur général. Ces nombreux amendements témoignent d’une prise de conscience. Je souligne la neutralité budgétaire de l’adoption du présent amendement pour l’année 2018. Il s’agit, d’une certaine manière, de do...

Je m’exprimerai à la fois sur cet amendement et sur l’article, parce qu’il se pose vraiment un problème. Des amendements ont été déposés par des sénateurs qui connaissent bien le monde agricole et y vivent au quotidien. Comme cela a été rappelé, il faut aussi soutenir les biocarburants et la recherche qui est faite en la matière. En effet, sel...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, l’examen du projet de loi de finances pour 2018 constitue un temps fort comme chaque année. Il fait suite à l’examen et au vote au Sénat, la semaine dernière, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui représente également plusieurs centaines de milliards d’e...

… la charge de la dette s’élève à 40, 24 milliards d’euros, soit l’un des postes budgétaires les plus importants. L’encours de la dette a progressé de 17 % de 2012 à 2016 et progresse de 4, 5 % entre 2017 et 2018 pour atteindre un montant exceptionnel de 1 752 milliards d’euros. La situation est très grave. Comment respecter l’engagement europé...

Très rapidement, je veux dire que je m’associe à ce vote positif sur cette participation de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de 20, 2 milliards d’euros. C’est un montant très important, c’est un engagement de solidarité nationale, et on a pu le mesurer en écoutant les interventions des collègues qui se sont exprimés avec beau...

Cet article 11 sur le RSI est important. Il y a eu beaucoup d’amendements, car c’est un sujet qui est souvent abordé dans nos départements respectifs. Les 7 500 à 8 000 agents concernés manifestent une certaine inquiétude. C’est également le cas, naturellement, de l’ensemble des travailleurs indépendants, mais aussi des retraités, notamment de ...

Je souhaite intervenir en tant qu’ancien membre de la commission des affaires sociales. Sur ce sujet extrêmement sensible, je tiens à dire que je respecte totalement les positions défendues par les auteurs des amendements – je suis d’ailleurs cosignataire d’un certain nombre d’entre eux. L’ensemble du territoire mérite une attention particuliè...

En ce qui concerne l’amendement n° 23 et l’article 8 bis, je respecterai la position de la commission et voterai en faveur de l’article. Néanmoins, les moyens humains sont un sujet, c’est vrai, extrêmement sensible, à l’échelon de l’État et des opérateurs ; quels opérateurs, d’ailleurs ? C’est un sujet de réflexion également. On le voit...

L’article 10 est important, comme en témoigne le nombre d’amendements qui ont été présentés. Mes collègues ont pris des positions tout à fait légitimes sur un sujet qui peut à juste titre nous inspirer des inquiétudes. Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent une somme très élevée – d’...