Interventions en hémicycle de Marc Laménie

L’article 13 concerne un sujet très important : les concours financiers aux collectivités territoriales, qui s’élèvent à environ 48 milliards d’euros. Le rapport évoque la disparition de la réserve parlementaire, une mesure qu’on peut regretter. Nombre d’entre nous se sont battus pour le maintien de ces crédits, qui constituaient une aide, tot...

On peut comprendre les difficultés de M. le ministre dans cette situation. Il est vrai que, lors de l’audition de M. Griveaux avant-hier, nous lui avons posé différentes questions tout à fait légitimes ; on peut difficilement comprendre comment on en est parvenu à une telle situation. Nous avons également évoqué la qualité de notre haute admini...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier mes collègues pour l’organisation de ce débat fondamental concernant la « participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives ». C’est un thème particulièrement important pour l’emploi et l’activité économique. Nous le vivons au quotidien dans nos départe...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons cette proposition de loi et cette proposition de loi organique pour le redressement de la justice sur l’initiative du président Philippe Bas. Je salue nos collègues de la commission des lois, en particulier les deux rapporteurs François-Noël Buffet et Jacques...

On ne peut que saluer la volonté d’améliorer la rédaction de l’article 2 des auteurs de l’amendement n° 10. Mais il faut aussi prendre un peu de recul et, comme l’ont fait dans leurs interventions plusieurs de nos collègues, rappeler que nous essayons maintenant d’être toujours plus efficaces et de simplifier les choses. M. le rapporteur et M....

Je me suis déjà exprimé lors de la discussion générale, le 10 juillet dernier, sur cet article 9. Je confirme avec conviction et passion mon opposition, partagée par beaucoup d’entre nous, à la disparition de la réserve parlementaire, ou dotation d’action parlementaire, qui a malheureusement été très mal comprise et fait l’objet de caricatures ...

Comment cela se peut-il ? Nous avons beaucoup de respect pour les représentants de l’État, mais nous ne comprenons plus ! Il est donc important de maintenir la dotation de solidarité locale proposée par le président Philippe Bas, dispositif encadré garantissant la transparence et l’équité : vive la dotation de solidarité locale !

Madame la présidente, madame la ministre de la justice, garde des sceaux, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier sincèrement les collègues siégeant à la commission mixte paritaire d’avoir trouvé un accord sur ce projet de loi pour la confiance dans la vie politique. ...

Je comprends tout à fait l’esprit de ces amendements sur ces sujets particulièrement sensibles de la médecine du travail, de l’inaptitude et du handicap. Dans nos départements respectifs, nous avons tous des ESAT, les établissements et services d’aide par le travail, que l’on appelait auparavant les ateliers protégés. Il faut savoir que les per...

Concernant ces différents amendements, je peux comprendre les inquiétudes, dont bon nombre sont tout à fait légitimes, de mes collègues. Certains d’entre eux ont employé le terme « prédateur » ; je m’y associe volontiers. On s’aperçoit en effet que, s’il y a des chefs d’entreprise honnêtes, d’autres le sont beaucoup moins et ont moins de scrupu...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les remarques du président-rapporteur, ainsi que l’intervention de Mme la ministre sur ces amendements de suppression de l’article 4. On peut comprendre les interrogations de ceux de nos collègues qui les ont cosignés. Tout comme les autres articles de ce projet de loi, l’article 4 est complexe. Certains ont...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les explications qui ont été données par Mme la ministre, qui a beaucoup insisté sur les notions de pénibilité et de prévention. Cela fait de nombreuses années que l’on évoque ces sujets dans cette enceinte. Nous avons tous en mémoire la réforme des retraites de 2010, qui avait déjà donné lieu à de longues di...

Je peux comprendre et je respecte les inquiétudes de mes collègues qui ont déposé ces amendements de suppression de l’article 3. Il est toujours très délicat de supprimer un article, raison pour laquelle je me rallierai à l’avis du rapporteur. J’ai écouté avec beaucoup d’attention vos propos pédagogiques, madame la ministre. Je crois qu’il n...

Dès lors, je crois que le respect doit être mutuel. Cela dit, on sait que les CDD ne sont pas la solution.

L’intérim n’est pas non plus la solution idéale. Il faut essayer de trouver les meilleures solutions pour que l’économie puisse tout de même fonctionner. C’est pour cela que j’irai dans le sens de la commission des affaires sociales, en remerciant M. le rapporteur de son engagement.

Je partage les propos que viennent de tenir nos collègues Catherine Génisson et Pascale Gruny. En effet, on peut comprendre les inquiétudes de beaucoup de nos collègues en matière de santé au travail. On peut regretter le fait qu’il y ait de moins en moins de médecins du travail, même si je n’ai pas tout à fait les chiffres en tête. Il faut le...

Je partage les propos que viennent de tenir nos collègues Catherine Génisson et Pascale Gruny. En effet, on peut comprendre les inquiétudes de beaucoup de nos collègues en matière de santé au travail. On peut regretter le fait qu’il y ait de moins en moins de médecins du travail, même si je n’ai pas tout à fait les chiffres en tête. Il faut le...

La situation est complexe. Ces amendements ne sont pas dénués de légitimité. On peut comprendre les attentes de leurs auteurs. L’attachement aux droits des représentants des salariés est naturel. Tout le monde ici respecte et défend les salariés.

Cependant, les droits vont de pair avec les devoirs. Pour ce qui concerne la commission dont il est ici question, il faut garder les pieds sur terre. Je salue M. le rapporteur et Mme la ministre, qui font preuve de beaucoup de pédagogie. Il faut procéder aux simplifications nécessaires. Il y va de la lisibilité et de la bonne compréhension du...

Monsieur le président, je tiens moi aussi, tout d’abord, à vous rendre sincèrement hommage, comme cela a été fait par bon nombre de collègues avant moi. Je salue votre mission au service de la Haute Assemblée et du Parlement tout entier, mission que vous avez remplie avec beaucoup de cœur et de passion. Bien que je respecte naturellement l’eng...