Questions écrites de Marcel Rainaud

Modalités de révision des normes régissant les crèches

M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la façon dont elle entend engager la réforme des normes régissant les crèches. Le Président de la République a en effet récemment exprimé, lors d'une réunion publique, son étonnement, voire son mécontentement, à l'égard des normes actuellement en vigueur dans le domaine de l'agrément et du fonct...

Lutte contre le terrorisme

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense sur les actions qu'il entend engager pour lutter efficacement contre le terrorisme. Évoquant l'exécution récente d'un otage français au Sahel, le Président de la République a affirmé solennellement sa détermination à lutter contre « le terrorisme sous toutes ses formes », précisant que « ce crime ne resterait pas impuni ». Il lui deman...

Situation économique de la Hongrie

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attitude qu'elle entend adopter au regard de la situation économique de la Hongrie. La Hongrie a bénéficié en 2008, d'un crédit de 20 milliards d'euros de la part du Fonds monétaire international et de l'Union européenne, qui a permis à ce pays lourdement endetté de faire face à ses échéances. Les ...

Mise à jour du registre ADELI

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de procéder à une mise à jour du registre ADELI (Automatisation Des Listes). ADELI est en effet le registre national informatisé des professionnels médicaux et paramédicaux, du médecin à l'infirmière, et du psychologue à l'auxiliaire médical. Il constitue également la base de référence pour toutes les stati...

Répartition géographique des infirmiers et des professionnels de santé

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la répartition géographique des infirmiers et des professionnels de santé. En effet, au moment où les élus locaux élaborent des projets tels que les maisons médicales, pour permettre un maillage plus efficace du territoire en matière d'offre de soins, et malgré les aides des collectivités territoriales, le constat s'imp...

Engagements du Président de la République en direction des harkis

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la position du Gouvernement envers les harkis. Le Président de la République s'est engagé à plusieurs reprises, lors de sa campagne pour l'élection présidentielle, à « reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis ». Or, depuis, aucun geste, aucu...

Prévention et réparation des accidents du travail

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 8710 posée le 14/05/2009 sous le titre : « Prévention et réparation des accidents du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

États généraux de la photographie

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la demande formulée par les photographes professionnels. En effet, depuis plusieurs années, les photographes professionnels doivent faire face à d'importants bouleversements de leur secteur, induits par l'arrivée de la photographie numérique. Ils s'y sont adaptés au prix de lourds investissements,...

Prévention et réparation des accidents du travail

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les projets qu'il entend développer en matière de prévention et de réparation des accidents du travail. Les dernières statistiques connues dans le régime général, bien que partielles, indiquent une augmentation du nombre d'accidents du travail, particulièrement mar...

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Ce corps professionnel, assez mal connu du grand public malgré des missions essentielles menées avec dévouement au service de tous, a le sentiment d'être particulièrement mal reconnu par l'État. Elle a récemment souhaité mettre en place une ré...

Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos. En effet, alors que le produit des jeux en ligne connaît une progression de 20 % par an, les casinos existant dans 182 villes sur l'ensemble du territoire national sont, quant à eu...

Réglementation relative à l'accueil des gens du voyage

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Certains maires rencontrent en effet des difficultés dans l'application des dispositifs d'accueil des gens du voyage. Les demandes qu'ils doivent formuler en direction des services de l'État pour solliciter l'expulsion de ...

Droit de vote des étrangers

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du droit de vote des étrangers non communautaires en France. Cette proposition avait reçu un avis favorable du Chef de l'État durant la campagne électorale en vue de la dernière élection présidentielle. La proposition de loi présenté par l'opposition parlem...

Commission nationale de déontologie de la sécurité

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Conformément à l'article 12 de la loi no 2000-494 du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a remis au Président de la République et au Parlement un rapport présentant les ...

Modalités de transfert des personnels vers les intercommunalités

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de transfert des personnels municipaux vers les intercommunalités lors des transferts de compétences. Les communes transférant une compétence à un regroupement de communes transfèrent au même moment les personnels affectés à l'exercice de celle-ci. Un certain nombre ...

Mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'incapacité du régime social des indépendants (RSI) à immatriculer des dizaines de milliers de nouveaux entrepreneurs et à recouvrer les cotisations correspondantes. Ces dysfonctionnements ont été révélés dans les médias nationaux au début du mois de d...

Lutte contre l'augmentation annoncée de la précarité

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'augmentation annoncée de la précarité des nombreuses personnes qui arrivent actuellement en fin de droits au regard des dispositions actuelles de l'assurance chômage. Les perspectives de baisse des chiffres du chômage annoncées par le Gouvernement cachent une réalité bien plus préoccupante. En effet, les...

Lutte contre la spéculation sur les dettes publiques

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de lutter contre la spéculation sur les dettes publiques. En effet, la gestion de la crise grecque a mis encore plus en évidence la façon dont certains acteurs financiers spéculent sur l'endettement public, et plus particulièrement sur les dettes des États, ainsi que les consé...

Renforcement de la gouvernance financière européenne

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de renforcer la gouvernance financière européenne. La crise économique et financière a mis en évidence l'interdépendance des économies à l'échelle mondiale, contrairement à ce qui a pu être annoncé au début de celle-ci, à savoir que le cloisonnement entre économies américaine ...

Évolution de la formation aux soins infirmiers

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modifications éventuelles qu'elle envisage d'apporter à la formation des étudiants en soins infirmiers. Certains représentants de ces derniers, regroupés sein de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers, ont rédigé un rapport formulant un certain nombre de propositions quant aux modifications à appo...