Questions écrites de Marcel Rainaud

Situation au Zimbabwe

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question N° 6734 posée le 18/12/2008 sous le titre : « Situation au Zimbabwe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation au Zimbabwe

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Zimbabwe. Le Zimbabwe est désormais confronté à une triple crise, à la fois politique, économique et sanitaire. L'élection présidentielle, et notamment le retrait du candidat d'opposition représentant le Mouvement pour changement démocratique –MDC- en raison des exactions subies ...

Prise en charge des personnes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude suscitée auprès de nombreuses associations et familles de personnes dépendantes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer, par certaines propositions du rapport déposé le 23 juin 2010 à l'Assemblée Nationale sur la « prise en charge financière ...

Situation au Kirghizistan

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Kirghizistan. La ville d'Och, au sud du Kirghizistan, a en effet été le théâtre d'événements particulièrement violents entre le 1er et le 14 Juin dernier. La minorité Ouzbèke a été victime de pogroms dont la violence et l'ampleur illustrent leur caractère programmé. La présence de nombreuses ...

Assainissement autonome et micro-stations

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de l'assainissement autonome et des micro-stations. L'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissem...

Accompagnement à la mise en accessibilité des bâtiments

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en accessibilité des bâtiments. En effet, de nombreuses associations s'émeuvent de ce qu'elles perçoivent comme une remise en cause...

Aides à la méthanisation

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'apporter une aide forte au développement des unités de méthanisation. La méthanisation est en effet un process qui permet de produire de l'énergie à partir de la ferme...

Réutilisation des archives publiques

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les évolutions règlementaires et législatives relatives à la réutilisation des archives publiques. Des sociétés de généalogie à but lucratif exercent des pressions sur les collectivités locales afin d'obtenir la reproduction numérique des documents d'archives publiques comportant des données nominatives à des ...

Représentation de l'Afrique au conseil de sécurité de l'ONU et au G 20

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la représentation de l'Afrique au conseil de sécurité de l'ONU et au G 20. En effet, lors du dernier sommet Afrique-France organisé à Nice, le chef de l'État a exprimé le souhait que l'Afrique soit mieux représentée au sein du conseil de sécurité de l'ONU comme au sein du G 20. Il lui demande de lui précise...

Délais de formation des personnes intervenant dans les mesures de protection des majeurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les délais de formation des personnes intervenant dans les mesures de protection des majeurs. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle profession réglementée, les mandataires judiciaires à la protection des personnes...

Lutte contre la sous-alimentation

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de sous-alimentation dans le monde. L'Unicef a récemment rendues publiques ses estimations en matière de sous-nutrition. Ce serait 195 millions d'enfants de moins de 5 ans qui souffriraient d'un retard de croissance directement lié à une sous-alimentation pendant les deux premières a...

Inquiétudes des avoués

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par les avoués, au regard du projet de réforme de la représentation devant les cours d'appel. Les 380 postes annoncés par le ministère et qui pourraient être ouverts au recrutement au printemps 2010 leur paraissent sans comparaison avec les 1 ...

Rapport sur le chlordécone

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences qu'il entend tirer du rapport sur le chlordécone. Un rapport rédigé par un chercheur de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) semble mettre en évidence « de véritables anomalies dans le cadre d'une approche de prévention », révélant que les alertes sur les danger...

Bilan de l'adhésion de la France à l'OTAN

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense sur le bilan qu'il dresse de l'adhésion de notre pays à l'OTAN. Il convient en effet de tirer un premier bilan de cette adhésion afin de vérifier si elle a permis de renforcer l'influence de la France dans les décisions stratégiques de l'OTAN, et de mesurer si elle a effectivement contribué au renforcement de l'Europe de la défense. Ce...

Enfants en cours d'adoption en Haïti

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des enfants en cours d'adoption en Haïti. Malgré les annonces officielles, la situation de ces enfants ne semble guère évoluer, puisque 480 d'entre eux sont toujours bloqués dans l'île selon les informations révélées par les associations concernées. Plus de 50 d'entre eux seraient détenteurs d'u...

Reconnaissance des droits d'auteur et maintien du tissu associatif

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les craintes générées par la revalorisation des tarifs des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). S'il est tout à fait légitime que les droits d'auteur soient pris en compte à leur juste mesure, il est également nécessaire d'appréhender la por...

Récupération de l'eau de pluie

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 5752 posée le 09/10/2008 sous le titre : « Récupération de l'eau de pluie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Récupération de l'eau de pluie

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les avancées législatives qu'il entend mettre en œuvre en matière de récupération des eaux de pluie. L'un des axes forts des politiques de développement durable, dans le prolongement des réflexions du Grenelle de l'environnement, porte sur la ...

Situation de la Thaïlande

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation intérieure en Thaïlande. La population thaïlandaise est en effet confrontée à un contexte insurrectionnel sans précédent et à une montée de la violence particulièrement inquiétante. Les réditions des leaders des chemises rouges, ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci son...

Mise en oeuvre de la charte des services publics en milieu rural

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'application de l'accord conclu par le Gouvernement avec le président de l'Association des maires de France, le 30 avril 2009, visant à relancer la charte des services publics en milieu rural. Cette charte n'a répondu aucunement, jusqu'à présent, aux attentes qu'elle avait suscitées lors de sa ...