Questions écrites de Marcel Rainaud

Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les vives réactions des associations des accidentés du travail et de la vie, à l'égard des récentes déclarations de Monsieur le ministre de l'industrie. En effet, ce dernier s'est positionné publiquement en faveur de la fiscalisation des indemnités jour...

Élections présidentielles au Zimbabwe

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action de la diplomatie française à l'égard des autorités zimbabwéennes. Le déroulement des élections présidentielles au Zimbabwe a mis en évidence, à la fois une profonde volonté de changement au sein du peuple zimbabwéen, mais aussi la réalité des pratiques tyranniques du pouvoir en place depuis vingt hu...

Revendications de l'Association des médecins urgentistes de France

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 6617 posée le 11/12/2008 sous le titre : « Revendications de l'Association des médecins urgentistes de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Équilibre financier des structures hospitalières publiques

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 4430 posée le 15/05/2008 sous le titre : « Équilibre financier des structures hospitalières publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Livre blanc de l'ergothérapie

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 5657 posée le 25/09/2008 sous le titre : « Livre blanc de l'ergothérapie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Craintes des agences de voyages

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 3531 posée le 28/02/2008 sous le titre : « Craintes des agences de voyages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 7331 posée le 05/02/2009 sous le titre : « Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du Fonds de réserve des retraites

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 8620 posée le 07/05/2009 sous le titre : « Situation du Fonds de réserve des retraites », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bilan de fonctionnement des MDPH

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le bilan des trois années de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Créées par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les MDPH ont été juridiquement constituées le 1er janvier 2006. Si elles ont surmonté les difficultés rencontrées lors de leur...

Avant-projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense sur l'avant-projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. L'Association des vétérans d'essais nucléaires (Aven), l'Association Moruroa e tatou et le Comité de soutien « Vérité et Justice » ayant pris connaissance de cet avant-projet de loi ont formulé des propositions de modification d...

Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'application de la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007. En effet, la loi dite de modernisation du dialogue social fixe, en préalable à toute réforme des règles régissant notamment le travail du dimanche, l'ouverture d'une phase de concertation avec les partenaires s...

Tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les modifications apportées par le Gouvernement aux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Le Gouvernement a en effet publié, le 13 janvier ...

Revendications des taxis

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications exprimées par les taxis en fin d'année 2009. Depuis plusieurs semaines, la colère gronde en effet chez les taxis, qui ont exprimé très clairement leurs inquiétudes par une opération escargot menée le 8 décembre dernier, mais aussi par un courrier adr...

Audit des capitaineries

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'audit des capitaineries actuellement en cours d'élaboration. En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, une mission a été diligentée ...

Proposition de la Scam visant à financer la création sur Internet

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication la proposition élaborée par la Société civile des auteurs multimédia (Scam) visant à financer la création sur Internet. La France compte à ce jour près de 34 millions d'internautes selon l'estimation Médiamétrie NetRatings, dont 30 millions connectés au haut débit depuis leur domicile. La Scam estime que 80 % des...

Taxation des accidents du travail

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet visant à imposer comme un revenu normal les indemnités des accidentés du travail. Une telle mesure reviendrait à fragiliser encore les salariés qui, victimes d'accidents du travail, vont voir leur indemnité encore réduite, alors qu'elle est déjà égale à 8...

Procédure d'adaptation de la liste des pays dits sûrs établie par l'OFPRA

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la nécessité de mettre en œuvre une procédure d'adaptation rapide de la liste des pays dits sûrs établie par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les décisions d'introduire ou de retirer un pays de cette liste ont de...

Attitude des autorités thaïlandaises à l'égard des personnes d'origine Hmong

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude des autorités thaïlandaises à l'égard des personnes d'origine Hmong. En effet, le 28 décembre 2009, il semble que les autorités thaïlandaises aient expulsé près de 4000 personnes d'origine Hmong vers le Laos, sans qu'aucune organisation non gouvernementale ni observateur extérieur n'ai...

Maintien de la commémoration du 11 novembre

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le maintien de la commémoration du 11 novembre. Les différentes annonces faites par le Président de la République autour des commémorations du 11 novembre et de l'anniversaire de la chute du mur de Berlin ont semé le trouble au sein du monde combattant. Tous refusent de voir disparaitre le sens de...

Sauvegarde de la profession de déménageur

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions faites par les professionnels du déménagement. Les entreprises de déménagement sont en effet confrontées à l'une des plus graves crises qu'elles aient connues, liée, entre autres, aux difficultés du ma...