Questions écrites de Marie-Arlette Carlotti

Fléchage de l'aide publique au développement vers l'éducation

Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les limites des financements alloués aux pays partenaires de la France en matière d'éducation. La programmation de l'aide au développement a été décidée avec la promulgation, le 4 août 2021, de la loi ° 2021-1031 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre ...

Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

Mme Marie-Arlette Carlotti interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU). En février 1979, avant même l'instauration de la République islamique d'Iran, l'Ayatollah Khomeini considérait déjà la liberté de la femme comme le principal obsta...

Engagement de la France dans la constitution d'états civils fiables dans le monde

Mme Marie-Arlette Carlotti interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'implication de la France dans la constitution d'états civils fiables, et sur la contribution de la France au fonds créé par le groupe de travail pour l'agenda sur l'identité juridique de l'organisation des Nations unies (ONU). L'identité juridique, c'est la première composante de l'existence réel...

Revalorisation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessaire revalorisation de la fonction de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP). Les DPIP, corps de la profession pénitentiaire, semblent oubliés par le Gouvernement. Ces personnels sont chargés de faire appliquer la politique de probation et de réinsertion de 175 000 ...

Manque d'accompagnants d'élèves en situations de handicap

Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) conduisant les parents à recruter des accompagnants privés. L'école de la République est une chance pour les enfants et doit être un vecteur d'inclusion. Pourtant, depuis plusieurs mois, parlementaires, associations d...

Compensation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux

Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la gestion des appels d'offres de marchés publics faite par l'intermédiaire de FranceAgriMer pour l'achat de denrées alimentaires dans le cadre des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire. Manger est un besoin essentiel. Pour aider les plus démunis, de nombreu...

Urgence de la mise en œuvre d'une zone de contrôle des émissions atmosphériques en Méditerranée

Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'urgence de la mise en œuvre d'une zone de contrôle des émissions atmosphériques (zone ECA) en Méditerranée. La Méditerranée est l'une des voies navigables les plus empruntées au monde, alors qu'elle représente moins de 0,8% de la surface totale des mers et océans. Carrefour économique, elle concentre 25 % du vol...

Pénurie de papier et crise du carton fragilisant la presse papier en France

Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la crise du papier et du carton qui fragilise la presse. Les pénuries successives ne se comptent plus sur les doigts d'une main et viennent fragiliser une économie déjà lourdement en difficulté. Après les semi-conducteurs à cause d'un manque de ressources aquatiques ou enc...

Meilleure reconnaissance des étudiants et professionnels sages-femmes en France

Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiantes et étudiants, professionnelles et professionnels sages-femmes en France. Alors que la crise sanitaire a rappelé l'importance de chacune des professions médicales, paramédicales, et médico-sociales et qu'une mobilisation a eu lieu pour une meilleure prise en compte et...

Prise en charge du cancer du sein triple négatif

Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge et les traitements proposés pour le cancer du sein triple négatif. Le cancer du sein triple négatif, l'une des formes les plus agressives du cancer du sein, frappe chaque année plus de 10 000 femmes. Souvent jeunes, souvent sans antécédents, et dont le pronostic vital est eng...

Reconnaissance des personnels du secteur social et médico-social

Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation des personnels du secteur social et médico-social. La pandémie de Covid-19 met chaque jour en exergue le rôle crucial des travailleurs du domaine social et médico-social, qu'ils relèvent du secteur associatif ou du secteur public. Ces professionnels pourtant mobilisés auprès...

Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire

Mme Marie-Arlette Carlotti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics au sujet de la suppression de la taxe funéraire portant sur les convois, inhumations et crémations instituée de manière facultative sur délibération des conseils municipaux. L'adoption de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pou...

Conditions d'accueil et de scolarisation des personnes ayant des troubles autistiques

Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au regard des mesures mises en œuvre pour les personnes autistes. Les différents plan autisme mis en œuvre ont permis d'accroître significativement l'inclusion des personnes ayant des troubles autistiques. Le quatrième plan autisme a notamment permis d'augm...