Amendements de Marie-Christine Blandin

Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 3 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les lois françaises concernant l'état et la capacité des personnes s'appliquent aux étrangers qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle en France, dès lors que les lois régissant leur statut personne...

Après le quatre vingt seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des bourses de pré-recrutement, obtenues par concours, permettent à des étudiants de bénéficier d'une aide à leurs études, en échange d'un engagement décennal d'exercice du métier de professeur de mathématique ou physique-chimie dans l'éducation national...

Après le quatre-vingt seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des bourses de pré recrutement, obtenues par concours, permettent à des étudiants de bénéficier d'une aide à leurs études, en échange d'un engagement décennal d'exercice du métier de professeur dans l'éducation nationale. Exposé sommaire : Jadis, les n...

Après le quatre-vingtième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Lutte contre toutes les discriminations Les écoles et établissement scolaires sont des lieux privilégiés pour promouvoir la lutte contre toutes les formes de discriminations, qu'elles soient liées à l'origine, à la religion, à l'orientation sexuelle, à ...

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7, remplacer les mots : année scolaire par le mot : cycle Exposé sommaire : Le dispositif de redoublement doit être examiné en dernier recours, et essentiellement à l'issue d'un cycle scolaire.

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Au collège et au lycée, le conseil d'administration peut décider, sur proposition du conseil pédagogique, d'intégrer, au sein d'un même cycle, des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe....

Remplacer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, sur la base des évaluations individuelles, l'équipe éducative propose ...

Compléter le texte proposé par cet article pour le nouvel alinéa de l' article L. 131-2 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : La gratuité doit en être assurée pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire. Le fonctionnement du service s'effectue sous le contrôle des inspecteurs d...

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, par les mots : et les bases du raisonnement mathématique Exposé sommaire : Ce ne sont pas uniquement les éléments mathématiques que l'enfant doit maîtriser, mais aussi la méthode du raisonnement mathématique. NB : La mention « T...

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « L'école favorise l'émulation et la valorisation des talents individuels : mais elle se doit d'organiser aussi la coopération entre les élèves. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'afficher la valeur coopération comme ...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : « La Nation fixe comme missions premières à l'Ecole de faire vivre et partager aux élèves les valeurs de la République, de la démocratie et du service de l'intérêt général. » Exposé sommaire...

Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Un groupe de travail est composé à cette fin auprès du Premier Ministre afin de remplacer dans le refrain de : « La Marseillaise » les mots : « sang impur » par des termes mé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'intégration pure et simple des IUFM dans les universités est idéologique, revancharde, négative et dangereuse.

Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces enseignements complémentaires ne peuvent excéder deux semaines. Exposé sommaire : Au-delà de deux semaines d'absence d'un enseignant, il convient de recourir à un ...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces écoles sont autonomes, elles disposent de leur budget, de leurs propres instances d'animation, de décision et de pilotage administratif et pédagogique. Exposé sommaire : C...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, après les mots : conseillers principaux d'éducation insérer les mots : et, dans les deux dernières classes du collège et au lycée, des élèves élus par leurs condisciples Exposé sommaire : Il n'y a pas de raison que le...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, remplacer les mots : par le chef d'établissement par les mots : par un enseignant élu pour trois ans, Exposé sommaire : Il s'agit de faire vivre la démocratie scolaire et de rapprocher les établissements scolaires de ...

Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, par deux phrases ainsi rédigées : Seuls les points supérieurs à la moyenne obtenus dans la note de vie scolaire sont pris en compte pour le calcul des points nécessaires à l'obtention du diplôme national du brevet. C...

Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Un groupe de travail est à cette fin constitué auprès du Premier Ministre pour réécrire ou pour compléter notre hymne national par des paroles moins belliqueuses et plus adap...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation : « Les activités pratiquées dans les classes enfantines et la démarche éducative en école maternelle visent à favoriser l'éveil de la personnalité de l'enfant, l'apprentissage de la vie collective, l'accès à l'expr...