Amendements de Marie-France Beaufils

Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au VI de l'article 1636 B septies du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, les mots : « deux fois et demie » sont remplacés par les mots : « trois fois ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte m...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de cet article est motivée par le montage financier de l'ensemble d'un article à visée électorale évidente.

Avant l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé. Exposé sommaire : Il convient de mettre un terme au coûteux dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La baisse de la taxe sur la publicité télévisée ne se justifie pas.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La maîtrise de la dépense fiscale est nécessaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il semble préférable de ne pas imputer les éventuelles modifications du régime des auto-entrepreneurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'encouragement fiscal à l'usage des diesters n'est pas la dépense fiscale la mieux venue. C'est le sens de cet amendement.

I. - Alinéa 130 Remplacer le taux : 4 % par le taux : 3, 9 % II.... - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

I. - Alinéa 79, première phrase Remplacer le taux : 2, 5 % par le taux : 2, 6 % II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe addition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose un certain nombre de problèmes manifestement non mesurés. C'est le sens de cet amendement.

I. - Alinéa 45 : Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 31.10.11. - Le remboursement du prêt s'effectue en fonction des ressources de l'emprunteur et peut faire l'objet d'une offre de différé de remboursement sur une durée de quatre ans maximum. Puis il s'effectue par mensualités constantes sur une durée de vingt-cinq ans maximum. II. - Suppri...

I. - Alinéa 33, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéa 35, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par ...

Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 de l'article 266 decies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, elles doivent leur adresser chaque année une copie des éléments d'assiette et de tarifs envoyés à l'administration des douanes. » Exposé sommaire : Au regard des so...

I. - Après l'alinéa 204 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le 2° du II du I du 1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par les mots : «, à l'exception du montant des compensations accordées aux redevables domiciliés dans les communes et établissements publics de coopération intercommun...

Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le a du I de l'article L. 13 AA du livre des procédures fiscales, le montant : « 400 000 000 » est remplacée par le montant : « 100 000 000 ». Exposé sommaire : Amendement de rendement.

Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le b du III de l'article 209 B du code général des impôts, les mots : « de la moitié » sont remplacés par les mots : « du quart ». Exposé sommaire : Amendement de rendement.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.