Questions de Marie-France Beaufils

Arrêt de l'école de chasse de Tours base 705

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les troubles occasionnés par la base 705 de Tours. En tant que maire de Saint-Pierre-des-Corps, elle vous alerte sur la situation difficile à vivre par les habitants de sa commune et en tant que sénatrice d'Indre-et-Loire elle ne peut que porter l'énorme mécontentement des habitants des communes limitrophes à la ...

Difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement.

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les restrictions budgétaires décidées en Indre-et-Loire par la DDASS qui risquent de provoquer la fermeture de services d'hébergement et d'accompagnement pour les publics en difficulté, mettant de ce fait plus de 300 personnes à la rue. Elle demande si ces diminutions de subvention...

Avenir des hôpitaux de proximité en Indre-et-Loire

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avenir des hôpitaux de proximité d'Indre-et-Loire. La circulaire du 5 mars 2004, le SROS 3 de la région Centre ainsi que le rapport Valancien fixent à 2000 interventions avec anesthésie le seuil au-dessous duquel les hôpitaux devraient disparaître. Le manque de médecins spécialistes et de chirur...

Approvisionnement du gaz en bouteille

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques lancées par un leader de la grande distribution pour l'approvisionnement du gaz en bouteille. La mode, dans la grande distribution, est à la publicité sur la défense de l'environnement mais les pratiques sont complètement contradictoires. Il existe à Saint-Pierre-des...

Situation de la SOGERMA

Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. C'est par la presse que les Français ont découvert la société Clearstream (Exclamations sur les travées de l'UMP.), dont l'opacité financière pose le problème des risques pouvant peser sur le contrôle démocratique que l'on doit assurer dans notre société. C'est aussi par la presse que de nombreux salarié...

Financement de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les missions générales d'insertion de l'éducation nationale. Après les évènements de l'automne dernier qui ont révélé la grande désespérance de notre jeunesse, elle pense que cette mission garde toute sa pertinence. Elle lui...

Aides aux victimes de la canicule de 2003

Marie-France Beaufils interroge Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire sur la gestion des conséquences de la canicule 2003 et des effets des mouvements de terrain. Elle s'étonne que les arrêtés ne correspondent pas aux réalités des sinistres, les communes les plus touchées étant celles qui n'ont reçu aucun arrêté de catastrophe naturelle. Elle ...

Allumage des feux de signalisation et sécurité routière

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'obligation pour les motards d'allumer leurs feux en toutes circonstances qui a eu des effets bénéfiques pour leur sécurité, mais aussi pour celle des automobilistes. Ils sont en effet plus visibles et par conséquent permettent aux automo...

Avenir du fret ferroviaire

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les résultats du fret sur les cinq premières semaines 2005, qui accusent une baisse de 11,34 % des tonnes transportées par rapport à 2004. Dans sa région, la SNCF envisage de fermer (après un sous-entretien chronique) la portion de ligne c...

Restructuration de l'activité colis de La Poste

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M le ministre délégué à l'industrie sur l'annonce de la restructuration de l'activité colis de La Poste qui se traduirait par la fermeture du centre de tri paquets de Saint-Pierre-des-Corps. La première conséquence de cette disparition portera sur l'emploi et ce n'est pas le déplacement sur Mer dans le Loir-et-Cher qui créera 220 emplois comme il...

Difficultés de l'école d'ingénieurs du Val de Loire

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution de la situation de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (EIVL) rattachée à l'université François-Rabelais de Tours. En effet, cette école rencontre des difficultés scientifiques, pédagogiques et de fonctionnement attestées par plusieurs rapport...

Mariage d'étrangers en situation irrégulière

Mme Marie-France Beaufils souhaite interroger M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et lui rappelle qu'il est constant depuis bien longtemps que la régularité du séjour d'un étranger n'est pas une condition au mariage. Celui-ci est une liberté fondamentale et, à ce titre, ne saurait supporter de restrictions liées à la situation administrative de l'un des époux. Cependant, l'irrégula...