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Questions de Marie-France BeaufilsLes derniers commentaires sur Marie-France Beaufils en RSS


72 questions trouvées.

Fermeture de l'usine Michelin de Joué-les-Tours

Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances, mais je comprends son empêchement et son remplacement par Mme Fleur Pellerin. À la suite de l'annonce par voie de presse, un matin, de la suppression de 730 emplois sur les 930 que compte l'usine Michelin située à Joué-lès-Tours, les salariés sont sous le choc. La méthode est particulièrement vi...

Départ en retraite des femmes fonctionnaires en service actif

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des femmes fonctionnaires face à la retraite et plus particulièrement sur celles de catégorie C de La Poste qui sont en service actif. Elle lui fait remarquer que les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ont e...

Politique de rigueur économique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Reconnaissance de l'usage gratuit de locaux syndicaux

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression en cours des locaux mis à disposition des organisations syndicales à Châteauroux et à Chartres. Elle rappelle que l'activité syndicale est reconnue d'intérêt général et que, pour être effectives, des mesures concrètes comme la mise à ...

Des actes concrets sont nécessaires pour la survie de l'AFPA

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation de l'AFPA. Elle constate que dans une période où le chômage explose il est d'autant plus nécessaire de promouvoir la formation professionnelle, et ...

Situation de la société Presstalis et la liberté de la presse

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la société coopérative Presstalis. Elle lui fait part de l'inquiétude des salariés suite à l'annonce d'un plan de restructuration qui prévoit la suppression de près de la moitié des 2 500 salariés et qui concerne aussi les personnels de la société d'agence et de diffusion i...

Sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des laboratoires publics départementaux. Elle constate que la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques dans son article 52 a signé la programmation de l'arrêt de mort de nombreux laboratoires publics départementaux au profit du développement cro...

Retraite à cinquante-cinq ans pour tous les agents des routes, voies navigables et ports maritimes

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les droits à la retraite anticipée des personnels techniques des réseaux et infrastructures exerçant sur les routes, voies navigables et ports maritimes. Elle constate que conformément à l'article 111 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux ...

Urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du fret SNCF en dégradation constante depuis ces dernières années tant économiquement que financièrement. Elle constate que la part du ferroviaire dans le transport de marchandise...

Reconnaissance effective des victimes des essais nucléaires

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la mise en œuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Elle constate que sur les 700 dossiers déposés et recevables, seuls quatre ont connu une issue positive. Elle demande que les personnels militai...

Reconnaissance des victimes des essais nucléaires

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conséquences de la mise en œuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Elle regrette que la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires n'ait pas été créée et d...

Les expulsions locatives peuvent être évitées

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conséquences dramatiques de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, le 15 mars 2012, pour les populations les plus fragilisées. Elle rappelle que sur sa ville, Saint-Pierre-des-Corps, avec 40 % de l...

Reprise du transport par le rail des granulats à partir des carrières de Voutré

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation du transport de granulats au départ des carrières de Voutré et à destination des sites de Monfort-le-Gesnois, Neuillé-Pont-Pierre et Saint-Pierre-des-Corps, ville dont elle est le maire. Elle constate q...

Industrie

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, le Gouvernement se dit très mobilisé sur le dossier de la Fonderie du Poitou Aluminium. Vous avez d'ailleurs déclaré : « Nous n'accepterons aucun laisser-faire de la part de Renault, et aucun chantage de la part du groupe Montupet. » Les salariés ne sont pas prêts à s'accommoder de phrases ; ils veulent des actes concrets....

Situation des salariés de Boulanger Tours Nord

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du magasin Boulanger de Tours Nord suite à la décision de l'Autorité de la concurrence d'autoriser l'enseigne Boulanger à racheter Planet Saturn. Elle pense que les conséquences sont dramatiques pour les trente-trois salariés. Elle constate que les salariés sont inclus ...

Conditions de réparation des conséquences des sécheresses de 2003 et de 2009

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sinistrés de la sécheresse 2003 qui ont eu à souffrir des conséquences de cette catastrophe, tout comme ceux qui souffrent encore aujourd'hui des sécheresses qui ont suivi, et pour lesquels la reconnaissance CATNAT n'a pas été o...

Familles modestes et agrément de la Confédération nationale du logement

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les conséquences désastreuses pour les familles du non-renouvellement de l'agrément consommation accordé depuis 1980 à la Confédération nationale du logement (CNL). Cette association compte 69 000 familles adhérentes et traite chaque année des milliers de dossiers, aidant au quotidien des famille...

Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en ce moment même, en pleine période estivale, l'ensemble des conseils municipaux et des conseils communautaires doivent se réunir afin de donner leur avis sur les schémas départementaux de coopération intercommunale. Conformément aux circulaires ministérielles, les préfets proposent de nouvea...

Avenir du fret ferroviaire à Saint-Pierre-des-Corps

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution inquiétante de la part modale du fret ferroviaire qui s'inverse depuis le Grenelle de l'environnement au profit de la route. Elle rappelle les engagements du ministre des transports suite à de précédentes questions orales, sur la mise en place d...

Pouvoir d'achat et primes

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.) Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À un peu plus d'un an de la prochaine élection présidentielle, le Président de la République semble redécouvrir que la préoccupation première de nos concitoyens demeure, et de loin, leur pouvoir d'achat. C...