Questions de Marie-France Beaufils

Indépendance des médecins

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les plaintes d'employeurs reçues par l'ordre des médecins, dans le but d'invalider les actions en droit des salariés devant les prud'hommes. Elle ne comprend pas que le secret médical puisse être ainsi remis en cause devant la chambre disciplinaire de l'ordre. Elle pense que le dossier médical n...

Dégradation du service de La Poste

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture des bureaux de poste ou leur transformation en points de contact en Indre-et-Loire comme sur tout le territoire national. Elle ne peut accepter que cela se fasse au détriment des conditions de travail et de la santé des salariés. Elle constate que l'abus d'utilisation d'intérimaires, n...

Présence territoriale de La Poste

Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Restructurations en cascade, fermetures de bureaux, réduction des horaires d'ouverture, suppressions d'emplois, recours massif aux automates… Nous assistons à une accélération de la réduction du réseau postal, et cela en tout point du territoire....

Indépendance des médecins du travail

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les plaintes d'employeurs reçues par l'ordre des médecins, dans le but d'invalider les actions en droit des salariés devant les prud'hommes. Elle ne comprend pas que le secret médical puisse être ainsi remis en cause devant la chambre disciplinaire de l'ordre. Elle pense que le dossier méd...

Révision des procès en cour d'assises

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice à propos de l'état de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénales. Elle rappelle que la requête en révision Mis et Thiennot a été rejetée pour la sixième fois. Elle précise qu'un élément nouveau s'est produit apportant la preuve que la culpabilité a été obtenue ...

Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des Kurdes au sud-est de la Turquie. Elle s'inquiète des agressions de l'armée turque sur les habitants de la ville de Cizre, des opérations militaires à Diyarbakir et Silopi. Elle ne comprend pas que cette population, au premier rang dans l'action contre Daech, soit traitée comme des terroristes par le gou...

Développement du fret ferroviaire et du multimodal

Mme Marie-France Beaufils. Lors des journées parlementaires de notre groupe, nous avons rencontré les cheminots du triage de Sotteville-lès-Rouen. Nous avons été stupéfaits face à cet immense cimetière de wagons et de locomotives, dont voici une photo (Mme Évelyne Didier brandit une photo du site en question.), qui a aussi fait l'objet d'un reportage sur Public Sénat et sur France 2. Il y a ...

Avenir du service des brûlés du centre hospitalier de Tours

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir du service des brûlés du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours. Elle s'inquiète du projet de restructuration en cours. Elle ne comprend pas qu'un service, organisé selon la réglementation en vigueur, dans des locaux neufs depuis 2003 soit ...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu'elle avait engagé avec Jean Germain, aujourd'hui décédé. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d'élus et les parlementaires, les principes...

Médecines douces et risques de dérives sectaires

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines pratiques de médecines parallèles comme le « Reiki ». Elle signale que le centre de santé situé à Saint-Pierre-des-Corps a été sollicité par des pratiquants se réclamant de cette méthode pour soigner le diabète. Elle souligne que la mission interministérielle de vigilance et de lu...

Versement trimestriel à échoir des pensions aux retraités gaziers et électriciens

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences d'une éventuelle modification du versement des pension des retraites des électriciens et gaziers pour l'année 2013. Le versement des pensions tous les trois mois à échoir permettait d'adapter la gestion de leurs budgets et de faire face aux dépenses impré...

Pour un meilleur traitement des aides à la presse

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les aides à la presse qui représentent entre 7,5 % et 11 % du chiffre d'affaires global des éditeurs. Pour « Le Monde diplomatique » elles ne participent qu'à hauteur de 2 %, et sont en baisse depuis des années. L'aide internationale est passée de 95 900 euros en 2012 à 18 600 euros en 2013...

Finances locales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir des études de notaires

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir des études de notaires. Elle constate que les notaires sont reconnus par l'ordonnance du 2 novembre 1945 comme des officiers publics. Elle rappelle qu'ils assurent une mission de service public, qu'ils appliquent des tarifs réglementés, qu'ils garantissent la sécurité juridique des act...

Avenir de la santé à l'école

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la santé à l'école. Elle rappelle l'attachement des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale à une politique de santé au service de la réussite de tous les élèves. Elle souligne la nécessité de leur présence dans les infirmeries des...

Tarifs sociaux pour les usagers du chauffage urbain

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les tarifs sociaux aux usagers bénéficiaires d'un chauffage urbain. Elle estime que le tarif spécial de solidarité (TSS) mis en place pour les habitants qui se chauffent au gaz ne remplit pas son objectif (80 000 aides sur un potentiel de 400 000), et qu'il pourrait être ...

Renault et fonderie du Poitou Fonte

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des fonderies du Poitou. Elle constate que, deux ans après le conflit qui avait opposé les culassiers d'Ingrandes-sur-Vienne au groupe Montupet, c'est au tour, aujourd'hui, de la fonderie Fonte. Les 460 salariés de cette unité de production fabriquent des produits à 65 % pour Renault et 3...

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la prévision de la hausse de la fiscalité pour 2014 appliquée à la gestion des déchets ménagers et, en particulier, sur l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans ce domaine. Au total, tous prélèvements confondus, le seuil de 1 milliard ...

Pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Elle constate que la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français n'a pas eu les effets escomptés, avec onze personnes indemnisées sur près de mille dossiers déposés et environ 5 000...

Pour un financement égalitaire des assistants d'éducation

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale pour que le financement des assistants d'éducation de l'enseignement agricole public puisse être traité à égalité avec ceux de l'enseignement général. Pour les 1 245 assistants d'éducation, l'enseignement agricole perçoit 4 406 euros de moins pour chacun d'entre eux. Ce différentiel ne peut plus être pris p...