Interventions de Marie Mercier

Cet amendement a pour objet de proposer un remboursement d’une fraction de TICPE utilisée pour les interventions des véhicules des sapeurs-pompiers. Ce remboursement existe déjà pour les services de transports publics routiers en commun de voyageurs. Les sapeurs-pompiers concourant à l’exécution d’un service public vital, il semble cohérent qu...

Pour contribuer au débat, dans mon département le CEF n'a pas fonctionné et a fermé mais je me rappelle de notre visite du CEF de Savigny-sur-Orge qui était un exemple de réussite, notamment grâce à la qualité des dirigeants et la volonté du personnel encadrant. Ce sont des qualités essentielles pour ces jeunes souvent abandonnés par leur famil...

Après une année 2019 effroyable en matière de meurtres sur conjoint et de violences familiales, l'année 2020 ne sera certainement pas glorieuse avec l'impact du confinement sur les violences intrafamiliales : quel effort pensez-vous faire pour soutenir davantage les victimes ?

Je félicite le rapporteur de la précision quasi chirurgicale de son rapport. En outre, si la proposition de loi passe de trois articles à un article unique, je m'en félicite. Il va dans le sens du choc de simplification, que nous attendons toujours. Il nous importe de savoir si la maintenance et le suivi des chantiers seront correctement réali...

Cet amendement vise à étendre la défiscalisation des heures supplémentaires à la part patronale des cotisations sociales. En effet, la loi du 24 décembre 2018 a réintroduit le principe de défiscalisation des heures supplémentaires, supprimé en 2012. Cependant, le dispositif actuel ne reprend que partiellement le dispositif en vigueur entre 2007...

L’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait, dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, ouvert aux employeurs la possibilité de verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois SMIC une prime exonérée, dans la limite de 1 000 euros, d’impôt sur ...

Tout à fait !

Bravo !

Il y a urgence à agir au plan législatif. Le Premier ministre a envisagé la création d'un délit de mise en danger par la diffusion de données personnelles : monsieur le ministre de l'intérieur, comment ce délit serait-il caractérisé ?

Très bien !

Le second tour des élections municipales a été organisé bien après le premier ; les élections sénatoriales se sont déroulées dans des conditions très particulières. Nous vivons certes une situation inédite, mais cela va se reproduire. Aussi est-il nécessaire d'anticiper - c'est notre rôle.

Avez-vous un projet concernant l'accueil des familles dans les centres de rétention, en particulier quand il y a des mineurs ?

Je veux témoigner du soutien que vous savez apporter aux collectivités locales et du suivi attentif que vous portez à vos hommes et aux casernes. Les agressions contre les gendarmes ont fortement augmenté. Comment expliquez-vous ce phénomène ?

Un de vos premiers déplacements a été consacré à la visite du centre éducatif fermé d'Épinay-sur-Seine. Au cours d'une précédente mission sur la justice des mineurs, nous avons visité le centre de Savigny-sur-Orge : en dépit d'un directeur extraordinaire, d'un personnel motivé, d'un projet éducatif solide, les résultats y sont un peu décevants,...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner cette après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 9 juillet dernier pour élaborer un texte sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Sur ce...

Je suis heureuse de vous l’annoncer, la commission mixte paritaire a maintenu l’article additionnel que le Sénat a adopté en séance, sur mon initiative, concernant le contrôle de l’âge des personnes accédant sur internet à un site pornographique. J’ai repris les pistes de réflexion tracées par la rapporteure de l’Assemblée nationale, Bérangère...

C’est comme pour la réforme des retraites !

Votre parcours est très intéressant, vous êtes plus dans l'investigation que dans l'information. Vous êtes une femme de terrain, qui a la volonté d'agir. Tout vous semble important, mais je crains que vous ne deviez vous fixer des priorités. La crise de la covid a effectivement montré des dysfonctionnements. Sachez toutefois que, dans nos com...

Permettez-moi de vous rappeler, en quelques mots, les principaux apports du Sénat sur cette proposition de loi, présentée par nos collègues Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha, qui a d'abord pour ambition de protéger les victimes de violences conjugales, mais qui contient aussi des dispositions concernant les mineurs.

En travaillant sur la pédopornographie, j'ai mesuré combien Internet était un royaume sans roi, sans lois et sans frontières, dans lequel l'imagination n'a pas de limite et la perversion est grandissante et glaçante. En visitant Pharos et l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), nous avons constaté le déficit con...