Questions orales de Marie Mercier

Harcèlement scolaire et violences sexuelles

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement scolaire. En France, les chiffres révèlent que 800 000 à un million d'élèves seraient victimes de harcèlement, soit entre 6 à 10 % d'entre eux. Ces violences perdurent bien souvent en dehors du cadre éducatif avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociau...

Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les résidences autonomie à but non lucratif. Confrontées à la juste et nécessaire revalorisation des grilles de rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de rééducation du service public, elles doivent s'aligner sur la décision prise dans le cadre du Ségur...

Communes privées de dotations

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les communes rurales privées de dotations de la part de l'État. En effet, il s'agit généralement de petites communes rurales dont la situation financière est déjà précaire, et qui procèdent à de nombreux efforts pour ma...

Communes rurales et plan de relance

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les mesures du plan de relance à destination des collectivités territoriales et les difficultés que rencontrent les maires des communes rurales. En décembre 2020, le Gouvernement a transmis un guide à leur attention pour en expliquer les axes. En Saô...

Précarité des étudiants français

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation dégradée des étudiants français. Leur précarité n'est pas un vain mot, et trop nombreux sont ceux qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté, certains allant jusqu'à la prostitution pour survivre. La hausse du coût de la vie, notamment des loyers et des tran...

Cotisations des artisans

Mme Marie Mercier. Je me permets de revenir sur une question qui a déjà été évoquée, car elle est importante. La France compte 1,4 million d'entreprises artisanales. Nous sommes tous fiers de nos artisans, de leurs compétences, de leur savoir-faire et de leur professionnalisme. Ce sont eux qui créent les richesses, qui créent l'emploi, qui accompagnent les jeunes, qui assurent la formation de...

Seuils d'exportation des biens culturels

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les seuils d'exportation des biens culturels. Pour sortir du territoire national, un bien culturel ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique est soumis à autorisation selon sa valeur et son ancienneté. Cette réglementation à l'exportation s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Pour ce fair...

Gel du vignoble

Mme Marie Mercier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 avril, le gel a frappé le vignoble de Bourgogne et les vignes de nombreuses autres régions de France. Ces épisodes ont été particulièrement importants. Leurs conséquences sont dramatiques, voire irréversibles. Les pertes sèches de récolte sont ...

Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des experts judiciaires collaborateurs occasionnels du service public (COSP). Le 18 juillet 2014, un rapport de la mission interministérielle sur le statut des COSP a révélé l'absence d'assujettissement aux cotisations sociales, ainsi que l'assimilation des indemnités perçues à des prestati...

Enseignement supérieur

Mme Marie Mercier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un sénateur du groupe Les Républicains. Elle est en vacances ! Mme Marie Mercier. Deux conceptions s'affrontent s'agissant de la sélection en master : certains sont contre, dans une logi...