Questions de Marie-Pierre de La Gontrie

Doctrine de maintien de l'ordre

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Monique de Marco applaudit également.) Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Tout le monde ici condamne les violences (Non ! sur les travées du groupe Les...

Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Madame la Première ministre, le 3 mars 2017, Emmanuel Macron affirmait publiquement un principe : tout ministre mis en examen devra quitter le Gouvernement. Cet engagement fut repris par Édouard...

Condamnation d'un ancien Président de la République

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, pour la première fois dans notre histoire récente, un ancien Président de la République a été condamné à trois an...

Assassinat de Samuel Paty

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Chacun ici a soutenu des gouvernements qui ont dû faire face au terrorisme. Cela doit tous – je m'adresse également au président Retailleau à cet instant – nous engager à l'humilité et à la resp...

Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Mme Marie-Pierre de la Gontrie rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15040 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Mme Marie-Pierre de la Gontrie rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 15046 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation sanitaire des centres de rétention administrative

Mme Marie-Pierre de la Gontrie rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15405 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Situation sanitaire des centres de rétention administrative », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exercice du droit de vote par les personnes détenues

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'exercice du droit de vote pour les personnes détenues. Le 6 mars 2018, le Président de la République déclarait vouloir « que les détenus en France puissent exercer leur droit de vote », regrettant que la prison « soit le seul endroit de la République où on ne sache pas organiser...

Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet du remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19 En raison de la crise sanitaire actuelle, de nombreux passagers ont vu leurs vols annulés par la compagnie aérienne. Or, comme l'a relevé notamment l'association UFC-Qu...

Situation sanitaire des centres de rétention administrative

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sanitaire des centres de rétention administrative. Les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 imposent notamment le respect de distances entre les personnes pour limiter le risque de contagion, la pratique rigoureuse de précautions sanitaires, parmi lesquelles la nécessité de ...

Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation sanitaire dans les établissements pénitentiaires. Notre pays traverse une crise sanitaire majeure qui a conduit le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles en de nombreux domaines. La pandémie qui nous touche pourrait très rapidement devenir dramatique dans les lieu...

Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La psychiatrie est considérée comme le « parent pauvre » de la médecine. Comme un écho, les recommandations nationales du ministère de la santé à destination des services psychiatriques et établissements autorisés en ...

Pilotage de la politique de santé du Gouvernement

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, il y a cinq jours, le parti La République En Marche a connu un crash politique anéantissant son dispositif électoral à Paris. Avec le Président de la République, vous avez alors désigné, en quarante-huit heures, la ministre des solidarités et de la santé comme candidate de substitutio...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement c...

Suppression de la carte de retrait d'argent pour les demandeurs d'asile

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression annoncée de la carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile (ADA). Le 23 juillet 2019, l'office français de l'immigration et de l'intégration annonçait la suppression prochaine de la carte de retrait octroyée aux demandeurs d'asile et sa transformation en carte de paiement à compter ...

Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ouverture d'un cercle de jeux dans le XIIIe arrondissement de Paris. La préfecture de police de Paris a, à la demande du ministre de l'intérieur, donné son feu vert à l'ouverture d'un cercle de jeux dans un espace de la galerie Massena, dans le XIIIe arrondissement de Paris. Cette décision est contestabl...

Morts de la rue

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'ampleur du nombre de décès de personnes sans domicile en France en 2018. En effet, le collectif « Les Morts de la rue » a dénombré 566 personnes sans domicile décédées en France ...

Perquisition dans les locaux de Mediapart

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Notre pays traverse une période troublée, qui alerte sur la fragilité de notre démocratie. Pourtant, depuis dix-huit mois, monsieur le Premier ministre, vous en attaquez les fondements constitutionnels : le bicamérisme tout d'abord – nous sommes au Sénat –, que le Président de la République a mis en cause ouvertement dans sa lettre aux Français, mais aussi la li...

Droit d'asile

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Au nom de mon groupe, je me joins aux propos que vient de tenir M. Gontard. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous le savez, toutes les associations humanitaires protestent depuis quelques jours contre la circulaire que vous avez prise le 12 décembre dernier, donnant instruction d'opérer...

Situation des greffiers

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers dans les juridictions et sur leurs conditions de travail. Le 6 novembre 2017, les greffiers de tous les tribunaux de France se sont mobilisés pour protester contre la « paupérisation » de leur profession. L'institution judiciaire souffre encore aujourd'hui d'un ...