Les interventions de Marie-Pierre Monier sur ce dossier

174 amendements trouvés


06/11/2020 — Amendement N° 663 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 bis (Tombe)
MM. Pla, Bourgi, Bouad, Devinaz, Durain, Mmes Harribey, Jasmin, Gisèle Jourda, MM. Lurel, Mérillou, Michau, Mme Monie...

Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 731-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les cotisations mentionnées au premier alinéa ainsi que celles relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et maternité pour les t...

28/10/2020 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 24 (Tombe)
Mme Lepage, MM. Cardon, Lurel, Dagbert, Mmes Meunier, Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy, Joël Bigot, De...

Alinéa 3 Après les mots : scientifique et technologique insérer les mots : , les associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et les organisations luttant contre les inégalités de santé, Exposé sommaire : Les prix élevés des médicaments innovants sont révélateurs du dysfon...

28/10/2020 — Amendement N° 78 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 17 (Rejeté)
Mme Lepage, MM. Cardon, Lurel, Dagbert, Mmes Meunier, Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy, Leconte, Temal...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Il publie et présente également chaque année, au conseil d’administration, en collaboration avec le comité territorial de la recherche de son territoire, et les sociétés d’accélération de transfert technologique, un rapport d’activités de l’implantation de la politique de valorisation de...

28/10/2020 — Amendement N° 77 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mmes Lepage, Sylvie Robert, MM. Cardon, Lurel, Dagbert, Mmes Meunier, Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre I er du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 514-... ainsi rédigé : « Art. L. 514-.... – Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit de santé fournissent au ministre chargé de l’enseignement supérieur, d...

28/10/2020 — Amendement N° 76 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Lepage, MM. Cardon, Lurel, Dagbert, Mmes Meunier, Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy, Leconte, Temal...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre I er du livre VI du code de la propriété intellectuelle est complété par une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Les droits de brevet sur les inventions réalisées avec l’aide d’un financement public « Art. L. 613-.... – L’organisme public de f...

28/10/2020 — Amendement N° 75 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Lepage, Sylvie Robert, MM. Cardon, Lurel, Dagbert, Mmes Meunier, Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Redon-Sarrazy...

Après l’alinéa 4 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : II bis. – Les bénéficiaires des financements publics destinés à la recherche et au développement, qu’ils soient des personnes morales de droit public ou de droit privé, mettent à la disposition de l’État le montant détaillé par projet des investissements dont ils ont bénéficié pour le ...

28/10/2020 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20202021-052 - Annexe (Adopté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Après l’alinéa 232 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : De façon continue depuis les années 1970, la confiance que les Français placent dans la science est élevée. Les études, ponctuelles ou de long terme, convergent vers le même diagnostic : les Français ont une image positive des chercheurs et de la recherche, et estiment qu’il est priorita...

28/10/2020 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 10 (Adopté)
M. Montaugé, Mmes Sylvie Robert, Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Michau, Tissot, Pla, Cardon, Antis...

Alinéa 77 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il comprend, pour l’enseignement supérieur et la recherche, une étude d’impact visant à mesurer les effets de l’activité du site universitaire, ses perspectives d’évolution et les risques identifiés devant être surmontés pour sa pérennisation et son développement. Exposé sommaire ...

28/10/2020 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 7 (Retiré)
Mmes Préville, Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Mme Lepage, MM. Magner, Stanzione, Mme ...

I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : étudiants par le mot : doctorants II. – Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : l’étudiant par les mots : le doctorant Exposé sommaire : Cet amendement vise à désigner les doctorants comme tels et non comme étudiants. Cela contribue à faire reconnaître leur spécificité par rapport aux autres u...

28/10/2020 — Amendement N° 53 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Adopté)
Mmes Lepage, Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Mont...

Alinéa 26 Après le mot : servir insérer les mots : d’une durée de six ans Exposé sommaire : L’article 3 prévoit une nouvelle voie de titularisation dans un corps de professeur des universités. Cette titularisation est subordonnée à un engagement de servir sans que la durée de celui-ci ne soit précisé. Certes, le IV du I de cet article 3 p...

28/10/2020 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Adopté)
Mmes Lepage, Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Mont...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : d’une durée de six ans Exposé sommaire : L’article 3 prévoit une nouvelle voie de titularisation dans un corps de directeur de recherche. Cette titularisation est subordonnée à un engagement de servir sans que la durée de celui-ci ne soit précisé. Certes, le IV du II de cet article 3 prévoit bie...

28/10/2020 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 23 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l'heure de l'éveil des consciences sur la problématique environnementale sous l'angle de l'agriculture, sur l'évolution climatique, sur l'importance de la qualité de l'alimentation dont les vétérinaires sont les garants, il ne semble pas opportun de supprimer l'Institut agronomique vétérinaire et for...

28/10/2020 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 22 bis (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de procéder à une privatisation de l'enseignement supérieur à la formation de vétérinaire pour faire face aux problèmes que rencontre la profession et notamment à l'insuffisance de vétérinaires en zones rurales. Un accès payant aux études supérieures de vétérinaire en fermerait la...

28/10/2020 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 20 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il n'apparait pas opportun de légaliser une sélection à l'entrée des licences professionnelles. Ce système risque de défavoriser encore davantage les bacheliers professionnels qui, les premiers, ont besoin de pouvoir accéder à ces filières. NB :La présente rectification porte sur la li...

28/10/2020 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 15 (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun que les primes soient désormais toutes soumises à la discrétion des chefs d’établissement, sans que les instances compétentes (commission de la recherche et conseil académique) ne se prononcent sur ces attributions. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

28/10/2020 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 9 (Tombe)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : de trois ans par les mots : d’un an II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : de cinq ans par les mots : d’un an Exposé sommaire : Aucune date de départ à la retraite des professeurs de l’enseignement supérieur, les directeurs de recherche, et assimilés ne doit être reculée de plus d'un an, quelle qu'en s...

28/10/2020 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 21 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à la ratification de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui va entrainer une grande co...