Les interventions de Marie-Pierre Monier sur ce dossier

174 amendements trouvés


28/10/2020 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 17 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un nouveau pouvoir octroyé au président des universités, leur permettant de surseoir aux décisions collégiales de ses conseils, pour des motifs très divers et peu définis. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

28/10/2020 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 6 bis (Retiré)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Alinéa 3 Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2022 Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de reporter à janvier 2023 le versement mensuel effectif des rémunérations des vacataires (chargés d'enseignement et agents temporaires). Les auteurs de l'amendement souhaitent que le dispositif s'appliquent au 1° janvier 2022. NB :La présente r...

28/10/2020 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 5 (Adopté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Alinéa 18 Après le mot : emplois rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de périodes d’insertion professionnelle et de poursuite de carrière en France comme à l’étranger, sont fixées par décret en Conseil d’État. II. – Alinéa 29 Après le mot : emplois rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de périodes d’insertion professionnelle et...

28/10/2020 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : dans la limite d’une durée initiale de trois ans par les mots : qui ne peut être inférieure à deux ans II. – Alinéa 11, première phrase Supprimer les mots : pour une durée maximale d’un an à chaque renouvellement et Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à fixer une durée minimale pour le con...

28/10/2020 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Alinéas 2 et 16 Après le mot : autorisé, insérer les mots : dans le cadre d’une expérimentation visant à créer des chaires de professeurs juniors qui prend fin le 31 décembre 2027, II. – Alinéa 31 Au début, insérer les mots : Avant la fin de l’expérimentation prévue au premier alinéa de l’article L. 422-3 du code de la recherche et ...

28/10/2020 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 1° de l’article L. 1243-10 du code du travail, après les mots : « l’article L. 1242-2 ou », sont insérés les mots « au titre des 1° ou 2° ». II. – Alinéa 13, seconde phrase Supprimer les mots : , ainsi que l’indemnité de fin de contrat prévue à son article L. 1243-8 du même...

28/10/2020 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 4 (Retiré)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat prévoit une rémunération qui ne peut être inférieure à une fois et demie le montant des allocations de recherche prévues à l’article L. 412-2 du code de la recherche. Exposé sommaire : Il convient de prévoir une rémunération pour le contrat doctoral de droit privé à la hauteur ...

28/10/2020 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

I. – Alinéa 3 Après les mots : l’établissement insérer les mots : et après avis favorable de leur conseil scientifique II. – Après les alinéas 12 et 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-titularisation, la décision de la commission est motivée par des critères précis, publiée de manière ouverte, et opposable juridiquement. ...

28/10/2020 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : (En millions d’euros courants) En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 +1215 +2201 +3600 +4842 +6077 +7543 +9008 Programme 193 +57 +122 +182 +248 +318 +357 +394 Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 +360 +931 +1083 ...

28/10/2020 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 22 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est parfaitement inadmissible que le parlement soit dessaisi de l'examen de textes encadrant des sujets les plus variés et d'importance majeure : simplification des différentes procédures applicables aux utilisations confinées des OGM et de semences tolérantes aux herbicides ; redéfinition des modal...

28/10/2020 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 20 bis (Adopté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette inscription aux termes de la loi d’une dérogation aux règles nationales de délivrance des diplômes pour « conséquences de situation d’urgence » - terme non défini par le texte- est extrêmement préoccupante. Reprenant les termes de l'ordonnance n ° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisat...

28/10/2020 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer un nouveau statut contractuel précaire qui n'a la forme de CDI qu'en théorie puisqu'il sera limité à la durée aléatoire d'un projet et pourra être rompu dans certains cas, sans que l'agent ne perçoive d'indemnités. Toutes les instances représentatives du secteur se sont p...

28/10/2020 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

 Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer un nouveau type de contrat « doctoral » qui apparait beaucoup plus précaire et moins protecteur des salariés doctorants que ceux existant actuellement (CIFRE notamment) : pas de contrôle de l’organisme de formation ou de recherche, pas de rémunération minimale garanti...

28/10/2020 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 16 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de dessaisir, par le recours à une ordonnance, le parlement d’un sujet d’une importance capitale, à savoir la création d’une exception au droit moral exclusif d’un auteur d’art visuel sur son œuvre, même si l'exception, aux seules fins d’enseignement ou de recherche, est autorisée...

27/10/2020 — Amendement N° 62 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 20 (Rejeté)
Mme Monier, M. Lozach, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Assouline, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, M. Patrice Joly

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour les doctorants d’effectuer des stages afin de valoriser le diplôme du doctorat et leur permettre de basculer vers un contrat doctoral de droit public ou de droit privé. Cette faculté semble incohérente avec celle ouverte, par l’article...

27/10/2020 — Amendement N° 61 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 16 quinquies (Rejeté)
Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Lozach, Mme Préville, MM. Joël Bigot, Assouline, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les chercheurs doivent accomplir un certain nombre de missions qui les éloignent de leurs deux principales : la recherche et la participation à la formation. Si on leur rajoute de nouvelles missions, celles-ci doivent être quantifiés dans leurs obligations de service. Ainsi, les activités qu'ils mène...

27/10/2020 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 18 (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Conway-Mouret, MM. Cardon, Magner, Mme Préville, MM. Vaugrenard, Tissot, Devinaz, Assouli...

Alinéa 3 Supprimer les mots : ou privé Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les plus grandes institutions intellectuelles de l’Etat (l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des sciences…) puissent avoir recours aux seuls organismes publics (et non privés) pour gérer leurs finances. Cela ouvre la possibilité de prendr...

27/10/2020 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, M. Redon-Sarrazy, Mmes Lepage, Préville, MM. Joël Bigot, Tissot, Vaugrenard, Magner, Card...

I. – Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le recrutement est réalisé, après appel public à candidatures, à l’issue d’une sélection par le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1. II. – Alinéa 23, première phrase Remplacer les mots : une commission de titularisation par les mots : le comité de sélection prévu à l’article L. 952...