Les interventions de Marie-Pierre Monier sur ce dossier

174 amendements trouvés


08/10/2020 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20192020-722 - Article 21 (Adopté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

Alinéa 12 Remplacer l'année 2030 par l'année 2027 . Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui déposé à l'article 2 visant à modifier la durée de la programmation.

08/10/2020 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20192020-722 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

Remplacer aux deux occurrences l'année 2030 par l'année 2027 . Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui à l'article 2 procédant à la modification de la durée de programmation.

08/10/2020 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20192020-722 - Article 2 (Satisfait)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

Alinéa 1 I. – À l’alinéa 1, remplacer l’année : « 2030 » par l’année :« 2027 ». II. – En conséquence rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros courants) En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 +1315 +2631 +3946 +5262 +6577 +7893 +9208 Programme 193 +47 +92 +136 ...

08/10/2020 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20192020-722 - Article 22 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est parfaitement inadmissible que le parlement soit dessaisi de l'examen de textes encadrant des sujets les plus variés et d'importance majeure : simplification des différentes procédures applicables aux utilisations confinées des OGM et de semences tolérantes aux herbicides ; redéfinition des modal...

08/10/2020 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20192020-722 - Article 20 bis (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette inscription aux termes de la loi d’une dérogation aux règles nationales de délivrance des diplômes pour « conséquences de situation d’urgence » - terme non défini par le texte- est extrêmement préoccupante. Reprenant et amplifiant même les termes de l'ordonnance ° 2020-351 du 27 mars 2020 rela...

08/10/2020 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20192020-722 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de dessaisir le parlement d'un sujet d'une importance capitale, à savoir la création d'une exception au droit moral exclusif d'un auteur d'art visuel sur son œuvre, même aux seules fins d'enseignement ou de recherche. Plusieurs questions appellent débat : outre le bien fondé même...

08/10/2020 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20192020-722 - Article 3 (Retiré)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

Alinéa 3 Après les mots : dans la limite de Terminer ainsi l'alinéa : 15% des recrutements autorisés dans le corps concerné. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la possibilité de recrutement de chaires de contractuels doctorant à un taux de 15% annuel d'un même corps afin d'éviter un contournement trop large des dispositifs...

08/10/2020 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20192020-722 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer un nouveau statut contractuel précaire qui n'a la forme de CDI qu'en théorie puisqu'il sera limité à la durée aléatoire d'un projet et pourra être rompu dans certains cas, sans que l'agent ne perçoive d'indemnités. Toutes les instances représentatives du secteur se sont p...

08/10/2020 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20192020-722 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne semble pas opportun de créer un nouveau type de contrat précaire pour les jeunes docteurs dont la durée diffère selon qu'il s'agit d'un contrat de droit public ou d'un contrat de droit privé. Le Conseil d’Etat, dans son avis sur le projet de loi, a d’ailleurs souligné cette disparité de traitemen...

08/10/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20192020-722 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les mem...

 Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer un nouveau type de contrat « doctoral » qui apparait beaucoup plus précaire et moins protecteur des salariés doctorants que ceux existant actuellement (CIFRE notamment) : pas de contrôle de l’organisme de formation ou de recherche, pas de rémunération minimale garanti...