Les interventions de Marie-Pierre Monier sur ce dossier

579 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 2907 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À l’horizon 2026, le Gouvernement propose un plan national pour améliorer les conditions de travail et l’attractivité des métiers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend...

02/03/2023 — Amendement N° 2906 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 9 1° Première phrase a) Remplacer les mots : d’un milliard par les mots : de 11, 5 milliards b) Compléter cette phrase par les mots : comme en 2022 2° Troisième phrase Remplacer la première occurrence du taux : 3, 5 % par le taux : 4 % 3° Quatrième phrase Remplacer le taux : 4, 4 % par le taux : 8, 4 % 4° Avant –dernièr...

02/03/2023 — Amendement N° 2905 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 7, tableau, avant dernière ligne 1° Septième colonne Remplacer le taux : 2, 4 % par le taux : 7 % 2° Avant-dernière colonne Remplacer le taux : 2, 7 % par le taux 6, 1 % 3° Dernière colonne Remplacer le taux : 2, 6 % par le taux : 5, 75 % Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vi...

02/03/2023 — Amendement N° 2904 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 7, tableau, sixième colonne, septième ligne Remplacer le taux : - 1, 2 % par le taux : 4 % Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +4%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de s...

02/03/2023 — Amendement N° 2903 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 3, avant-dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et surtout le retour naturel à l’équilibre à plus long terme tel que décrit par le rapport du conseil d'orientation des retraites Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à garantir la clarté et la sincérité des débats : selon le COR, les dépenses de retraite sont...

02/03/2023 — Amendement N° 2902 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 3, quatrième phrase Après le mot : crise, insérer les mots : et le choix persistant du Gouvernement de ne pas respecter la « loi Veil » en ne compensant pas au budget de la sécurité sociale le coût des exonérations de cotisations employeurs qu’il lui plait d’octroyer, sous l’effet Exposé sommaire : Il ne faudrait pas laisser à pens...

02/03/2023 — Amendement N° 2901 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 3, troisième phrase Après le mot : retraites insérer les mots : , puisque dès les premiers mois de sa mise en œuvre des personnes verront leur imminent départ à la retraite repoussé de plusieurs mois, Exposé sommaire : Par cet amendement le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend souligner que l'efficacité financière ...

02/03/2023 — Amendement N° 2900 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

I. Alinéa 3 1° Après le mot : année supprimer la fin de la troisième phrase. 2° Après les mots : branche Vieillesse supprimer la fin de la quatrième phrase. 3° Après les mots : années à venir supprimer la fin de la sixième phrase. II. Alinéa 8, première phrase Supprimer les mots : ainsi que la réforme des retraites présentée dans le...

02/03/2023 — Amendement N° 2899 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Enfin, les dispositifs d’exonération de cotisations en faveur de l’emploi qui représentent 85 milliards d’euros pour 2023, sans pour autant se justifier par leur efficacité économique, contribuent à dégrader le solde des régimes obligatoires de base. Exposé sommaire : Cet amendeme...

02/03/2023 — Amendement N° 2898 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : suivi insérer les mots : et des baisses d’impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises sans contrepartie Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à préciser que le solde des régimes obligatoires de base s'est éga...

02/03/2023 — Amendement N° 2897 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 3, quatrième phrase Après les mots : sous l’effet de recettes durablement affectées par la crise insérer les mots : et par la multiplication des exonérations de cotisations sociales non compensées Exposé sommaire : Les exonérations de cotisations sociales n’ont cessé de croître ces dernières années : 71 milliards € d’exonérations p...

02/03/2023 — Amendement N° 2896 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : sanitaire insérer les mots : , dont le Gouvernement a fait le choix d’affecter les coûts à la caisse d’amortissement de la dette sociale plutôt que d’en organiser la prise en charge juste et équitable par un financement progressif assis sur l’ensemble des revenus et une taxation, Exposé sommaire : ...

02/03/2023 — Amendement N° 2895 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présente annexe décrit, en premier lieu, les effets de la réforme envisagée sur l’évolution du nombre d’années de retraite en bonne santé selon les catégories sociales des travailleurs. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain entend revenir sur un ...

02/03/2023 — Amendement N° 2894 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Compléter cet article par les mots : dans le respect des droits sociaux fondamentaux Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à rappeler que toute réforme des retraites doit être conçue de sorte à respecter les droits sociaux fondamentaux. En effet, la réforme proposée par le Gouvernement se fond...

02/03/2023 — Amendement N° 2893 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 1 Remplacer les mots : fixé à 17, 7 milliards d'euros par le mot : nul Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à réaffecter entièrement à notre système de retraite les 17, 7 milliards d'euros de dette sociale (intérêts et principal) qui seront remboursés en 2023, soit précisément le mon...

02/03/2023 — Amendement N° 2892 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : 269, 7 par le montant : 287, 4 2° Dernière colonne Remplacer le montant : – 3, 9 par le montant : 13, 8 Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à réaffecter les ressources de la CADES - 17, 7 milliards d'euros ...

02/03/2023 — Amendement N° 2891 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 1° à 3° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de parti...

02/03/2023 — Amendement N° 2890 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du I de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, éco...

02/03/2023 — Amendement N° 2889 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 10° de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, lesquels ne peuvent résulter de l’acquisition à titre onéreux d’un titre de capital, au sens de l’article L. 212-1 A du code monétaire et financier, ou d’un titre de capital assimilé, au se...

02/03/2023 — Amendement N° 2887 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de l’article 18 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce rapport se penche plus largement sur la pertinen...