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Amendement N° 2905 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione, Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mmes Van Heghe, Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Alinéa 7, tableau, avant dernière ligne
1° Septième colonne
Remplacer le taux :
2, 4 %
par le taux :
7 %
2° Avant-dernière colonne
Remplacer le taux :
2, 7 %
par le taux
6, 1 %
3° Dernière colonne
Remplacer le taux :
2, 6 %
par le taux :
5, 75 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à porter l'ONDAM pour 2024, 2025 et 2026 à +4%, une fois pris en compte l'effet de l'inflation.
Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de souffle, le Gouvernement propose ici une baisse de l'ONDAM (les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie) en 2024, 2025 et 2026, une fois prise en compte l'effet de l'inflation !
Cette coupe déguisée va définitivement mettre à terre notre système de santé public.
Les Sénatrices et sénateurs socialistes proposent donc une augmentation minimale de l'ONDAM de 4%, tenant compte de l'inflation annoncée ici par le Gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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